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Allongement du congé paternité : top départ pour les bébés de juillet
Le congé paternité passera de 11 à 25 jours le 1er juillet. Les non-salariés agricoles pourront bénéficier de cette rallonge et la fractionner à leur convenance, sous certaines conditions, pour toucher l'indemnité de remplacement. Même chose pour les salariés agricoles qui bénéficient, en plus, de l'actuel congé de naissance de trois jours.
L'allongement de la durée du congé paternité pour les non-salariés agricoles entrera en vigueur le 1er juillet, comme le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021. À partir de cette date, la durée du congé paternité passera de 11 à 25 jours pour la naissance d'un enfant, et de 18 à 32 jours pour une naissance multiple. La Caisse centrale de la MSA (CCMSA) rappelle que les non-salariés agricoles ont la possibilité de fractionner la prise de ce congé paternité, mais sous certaines conditions, afin d'être indemnisé par la MSA sous forme d'allocation de remplacement. Ainsi, le jeune père (ou la personne qui vit avec la mère du nouveau-né) doit obligatoirement prendre sept jours consécutifs de congé paternité suivant la naissance de l'enfant. Puis, les 18 jours restants (ou 25 jours restants en cas de naissances multiples) peuvent être fractionnés en deux périodes de cinq jours minimums, à prendre dans les six mois après la naissance.
Priorité au service de remplacement
Durant ce congé paternité, les non-salariés agricoles doivent cesser toute activité sur leur exploitation et être remplacés « en priorité par le service de remplacement départemental (SR) et à défaut par le recours à une embauche directe », souligne la CCMSA. Le début du congé obligatoire de sept jours, et donc du remplacement, est censé intervenir le jour de la naissance. Cependant, « les MSA accepteront les remplacements par les SR à compter seulement de la date prévisionnelle de naissance, lorsque les SR ne pourront pas pourvoir au remplacement à compter de la date réelle de naissance », indique la CCMSA. Si les jeunes pères souhaitent néanmoins être remplacés dès la naissance, ils pourront recourir à une embauche directe. Quant aux salariés agricoles, ils profitent également de l'allongement du congé paternité à 25 jours (ou 32 jours en cas de naissance multiple) indemnisé par la MSA. En plus, ils bénéficient de l'actuel congé de naissance de trois jours rémunérés par l'employeur.
