Droit du travail
Le cumul chômage partiel et emploi saisonnier est possible

Le cumul chômage partiel et emploi saisonnier est possible

Le code du travail dispose que « le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en ac- tivité ». Dès lors, sauf clause licite d'exclusivité, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle rémunérée.
Il conviendra d'observer les dispositions relatives aux cumuls d'emplois
(C. trav., art. L. 8261-1 et s.). Il est judicieux de rappeler aux salariés cumu- lant un autre emploi de tenir informés leurs employeurs respectifs de leurs horaires de travail.
A n de permettre aux salariés de maintenir un niveau de rémunération suf sant, l'administration leur permet de cumuler un ou plusieurs emplois pendant la période d'activité partielle, sauf dans le cas d'activité partielle pour intempéries. Les salariés concernés béné cient des allocations au titre de l'activité partielle et de la rémunération au titre de leur nouvel emploi (Circ. DGEFP no 2012/22, 21 nov. 2012). n
Pour la récolte des fraises comme pour les autres productions, la question de la main-d'œuvre préoccupe tous les exploitants.

 

JME d'après le Lamy social