Conseil
De la fusion à la dématérialisation
Cerfrance Isère a tenu son assemblée générale, la dernière avant la fusion avec Drôme-Vaucluse.
La fusion de Cerfrance Isère et Cerfrance Drôme Vaucluse interviendra le 1er octobre 2023. C’était donc la dernière assemblée générale de Cerfrance Isère qui s’est déroulée début mars à Moirans.
« Beaucoup de collaborateurs travaillent déjà pour les deux Cerfrance. La synergie imaginée au départ prend corps », note Didier Bréchet, le président de Cerfrance Isère. L’opération devrait se traduire par une plus grande expertise et la montée en compétences des collaborateurs au service des besoins des adhérents.
Compenser les départs à la retraite
Les résultats du réseau associatif de conseil et d’expertise comptable Isère sont toujours bons avec une activité qui a été mobilisée par l’accompagnement des clients dans les dispositifs d’aides conjoncturels.
« Le nombre d’adhérents est en progression en dépit de l’effritement du nombre d'agriculteurs », observe Jean-Marc Fragnoud, administrateur, au titre de la commission adhérents. 
Les agriculteurs représentent encore plus de la moitié des 3 024 adhérents de Cerfrance Isère, mais les artisans, commerçants et services (ACS) sont toujours en forte progression. Ils représentent d’ailleurs les 2/3 des 105 nouveaux venus pour 1/3 d’agriculteurs inscrits sous le régime fiscal du micro BA, « ce qui compense les départs à la retraite », indique Emma Hars, responsable développement et marketing.
La paie en progression
Le chiffre d’affaires de l’entreprise, qui s’établit à 8,2 millions d’euros reste en progression, mais passe cette année en dessous de la barre des 5 %. Le résultat est de 320 000 euros. « Les activités comptables ne représentent plus que 51 % de notre activité », constate Éric Rozier, administrateur.
Le conseil quant à lui pèse pour 13 % du chiffre d’affaires et le secteur paie est toujours en progression. Au cours du dernier exercice, pas moins de 32 000 bulletins de salaire ont été produits (contre 23 000 en N-1), notamment suite au rachat du cabinet Villard et Woinet à Renage.
Dématérialisation
« Nous avançons sur le volet dématérialisation, explique Mathieu Ziegelmeyer, le directeur de Cerfrance. Nous approchons les 1 300 adhérents pour lesquels les dossiers sont dématérialisés. »
Car le deuxième défi de Cerfrance est la digitalisation de la facturation. « Elle sera obligatoire en 2026 pour l’ensemble des factures des entreprises et se mettra en place en plusieurs étapes à partir de 2024 (1) », précise le président. 
Des réunions d’information sont prévues à l’automne. « L’objectif de cette réforme, où toutes les informations parviennent à la direction des finances, est à terme la collecte automatique de la TVA », précise le directeur.
Enfin, Romain Lecomte, responsable de l’activité conseil, a fait un focus sur l’accompagnement des adhérents dans les dispositifs d’aide. Cerfrance a surtout apporté son aide dans le cadre du 2e plan de résilience sur le volet alimentation animal, contactant plus de 700 adhérents et délivrant 450 attestations comptables.
Les conseillers ont aussi accompagné les adhérents dans le Plan de prise en charge des cotisations MSA (550 dossiers déposés en Isère par Cerfrance sur un total de 750). Présente lors de l’assemblée générale, Françoise Thevenas, la présidente de la MSA Alpes du Nord, a précisé que l’organisme avait instruit 1 500 dossiers. « C’est du jamais vu comparé à la plus forte crise précédente », a-t-elle déclaré.
Enfin, Cerfrance est aussi mobilisé sur le Plan sécheresse en cours.
Depuis trois ans, l’entreprise est également impliquée dans l’aide à l’installation et a accompagné 32 jeunes agriculteurs sur le dernier exercice.
Isabelle Doucet
(1) 1er juillet 2024 : toutes les grandes entreprises devront être capacité de recevoir et d’émettre des factures électroniques ; 1er janvier 2025 : obligation aux ETI ; 1er janvier 2026 : obligation à toutes les entreprises.
La nouvelle PAC
Mireille Schneider, spécialiste des aides PAC à Cerfrance Isère, a brossé un tableau rapide des changements liés à la nouvelle PAC 2023-2027.
Elle a notamment rappelé le montant des Droits à paiement de base (DPB) dans le cadre du PSN (Plan stratégique national). Ils sont relevés de 11 %, passant de 115 à 128 euros/ha. Le transfert des DPB est simplifié. Il apparaît que la plupart des dossiers seront revalorisés en Isère.
Elle a aussi fait un point sur les écorégimes. Grande nouveauté de la nouvelle PAC et du 1er pilier, deux niveaux d’aide sont créés : standard à 60 €/ha et supérieur à 82 €/ha. Trois voies d’accès sont possibles : pratiques agricoles, certification environnementale et élément favorables à la biodiversité.
En voie pratique, tout est question de points. Plus il y a d’herbe et de légumineuses et plus le total de point est élevé.
Cerfrance alertera les agriculteurs pour procéder à des ajustements pour les dossiers qui ne sont pas dans les règles pour la voie pratique (environ 80).
Les aides animales
Le principal changement concerne les aides bovines. L’objectif : relocaliser l’engraissement des broutards. La valorisation de niveau supérieur, soit 110 €/UGB concerne les bovins mâles quelle que soit leur race, les femelles de race viande. La valorisation de niveau standard, soit 60 €/UGB concerne les autres animaux. Les veaux de 16 à 24 mois comptent pour 0,6 UGB.
La conditionnalité
Les bonnes conditions agricoles et environnementales évoluent (BCAE). Cependant deux d’entre elles sont dérogatoires cette année : la BCAE7 concernant l’obligation de rotation des cultures et la BCAE8, sur les éléments et surfaces favorables à la biodiversité, et qui autorise les jachères à être mises en cultures, fauchées ou pâturées.
Fiscalité / Les nouveautés de la loi de finances
Pour les entreprises
La loi de finances pour 2023 apporte peu de nouveautés :
- harmonisation du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les produits agricoles et d’alimentation. La vente de cheptel passe aussi d’un taux de 10 % à 5,5 %.
- Transmissions à titre gratuit des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre familial : la limite d’exonération partielle passe de 300 000 à 500 000 euros, sous réserve que le bénéficiaire conserve le bien pendant dix ans.
- Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en deux ans.
- Augmentation du plafond du taux réduit d’IS, qui passe à 42 500 euros.
- Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprises est prorogé.
Pour les particuliers :
- Indexation sur l’inflation du barème de l’IR pour les revenus de 2022 : le taux a été relevé de 5,4 %.
- Aménagement du prélèvement à la source et des possibilités de modulation pour tenir compte des variations des revenus.
- Doublement du plafond des déficits fonciers pour des travaux de rénovation énergétique.
- Fin de la taxe d’habitation sur la résidence principale.
