Alors que le projet de loi d’orientation devrait être discuté à partir du 13 mai à l’Assemblée nationale, la FNSEA et Jeunes agriculteurs jugent ce texte incomplet. Soixante amendements ont été déposés auprès des parlementaires. Le point avec Jérôme Crozat, trésorier de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes.
Lors de son audition devant les députés de la commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA), le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a averti : « Personne ne doit considérer que, parce que nous ne sommes plus au milieu des autoroutes, le problème est réglé ». Un avertissement partagé par Jérôme Crozat, président de la FDSEA de l’Isère et trésorier de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes. Pour ce polyculteur éleveur iserois, le projet de loi ne répond, en effet, pas aux demandes émises par la profession agricole lors de la mobilisation historique qu’a connue la France en début d’année. « Nous avions de nombreuses attentes quant au foncier, aux retraites, face aux surtransposition des politiques européennes, concernant Égalim et les contrôles pour que ce ne soit pas un coup d’épée dans l’eau… Il est primordial que cette loi d’orientation soit dimensionnée pour que nous, agriculteurs, puissions conserver de réelles perspectives économiques », clame l’élu professionnel régional.
Soixantaines d’amendements
Face à l’incomplétude du projet de loi (PL), les syndicats majoritaires ont déposé une soixantaine d’amendements auprès des parlementaires. En premier lieu, la FNSEA demande une définition précise de la souveraineté agricole et alimentaire pour que l’agriculture ne soit pas assimilée ou transformée en bien public. Par ailleurs, la FNSEA et JA souhaitent mettre en cohérence ce texte avec le droit de l’environnement, notamment en ce qui concerne la politique de stockage de l’eau. Le syndicat défend, également, une aide au passage de relais afin de consolider la transmission-installation, mais demande dans le cadre d’une transmission, la suppression du module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols et d’adjoindre surtout « un module d’évaluation de la valeur de l’exploitation selon une méthode économique reconnue ». Car la pérennité d’une installation tient, pour une part importante, au facteur économique. Par ailleurs, le syndicat majoritaire n’estime pas nécessaire de créer des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI) et se montre favorable à privilégier le renforcement de l’existant, c’est-à-dire des GFA mutuels. Sur le volet compétitivité et transmission-installation, la FNSEA et JA souhaitent alléger « la fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme lorsque ces bénéficiaires s’engagent à les conserver pour une longue durée ». De même souhaitent-ils augmenter le taux d’exonération permanente des parts communales et intercommunales de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, en le faisant passer de 20 à 50 %. Enfin, parmi d’autres éléments quasi dirimants, la FNSEA regrette que le projet de loi n’apporte pas de véritable simplification sur les haies (article 14 du PLOA). Sur ce seul chapitre, la FNSEA a déposé onze amendements.
Défendre le fleuron agricole français
« Il faut que nos élus politiques défendent le fleuron de l’agriculture française, défendent l’ensemble de nos productions végétales comme animales. Les bonnes intentions doivent aujourd’hui être concrétisées par des actes. Demain, nous, chefs d’exploitation, devons avoir les moyens d’investir et que les jeunes puissent accéder au métier d’agriculteur. Des moyens doivent par ailleurs être mis pour la recherche et le développement, que nos instituts de recherche s’inspirent également de ce qui se fait ailleurs, dans d’autres pays », soutient l’élu régional. Pour défendre les positions professionnelles et « perdre le moins de temps possible », Jérôme Crozat appelle à interpeller les députés et les sénateurs dans chaque département pour qu’à partir du 13 mai, date à laquelle le PL devrait commencer à être discuté à l’Assemblée nationale, les débats aillent dans le bon sens.
