ÉNERGIE
Méthanisation : des mesures renforcées pour réduire les nuisances

La ministre de la Transition écologique a annoncé des mesures renforcées pour réduire les nuisances et les risques liés aux installations de méthanisation nouvelles, notamment avec davantage de distance entre les unités et les riverains.

Méthanisation : des mesures renforcées pour réduire les nuisances
La distance réglementaire entre les installations et les tiers passera de 50 à 200 mètres à partir du 1er janvier 2023, sauf pour les plus petites qui passera à 100 mètres. » ©Miimosa

Auditionnée au Sénat le 12 mai avec son homologue de l'Agriculture Julien Denormandie par la mission d'information sur la méthanisation, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé plusieurs mesures visant à réduire risques et nuisances liés aux installations de méthanisation nouvelles. « La distance réglementaire entre les installations et les tiers passera de 50 à 200 mètres à partir du 1er janvier 2023, a-t-elle indiqué. Sauf pour les plus petites, où on passera à 100 mètres. » À propos des fuites de méthane, elle a annoncé des contrôles à fréquence suffisante de l'intégrité de tous les contenants, notamment un contrôle semestriel des pièces d'étanchéité. Pour prévenir les pollutions, « il faudra des capacités de rétention sous les stockages de digestats liquides », a-t-elle ajouté. La publication d'arrêtés allant dans ce sens est attendue courant mai. Contre les nuisances olfactives, tout pétitionnaire d'une nouvelle installation devra fournir « un état initial des perceptions », car « cela servira de référence en cas de plainte ».

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Frédéric Flipo, porte-parole de l'association France Biométhane.

Incidences des mesures

Ces mesures à venir « ne sont pas vécues par la filière comme une sanction, mais comme des contraintes supplémentaires, et qui dit contraintes dit souvent coûts », commente Frédéric Flipo, porte-parole de l'association France Biométhane, qui réunit des producteurs exploitants en injection dans le réseau du gaz. Elles pourront induire des coûts supplémentaires dans les cas de porteurs de projets renonçant à augmenter leur taille pour rester dans le créneau des petites unités, où la future distance exigée sera de 100 mètres au lieu de 200 pour les plus grandes. « Il est paradoxal que le gouvernement insiste sur la réduction des coûts mais prenne des mesures pouvant empêcher les économies d'échelle », note d'ailleurs Frédéric Flipo. Mais dans la majorité des cas, les unités de méthanisation sont situées à côté de la ferme. « Ces dernières étant souvent isolées, l'allongement des distances ne se traduira donc pas partout par des contraintes supplémentaires, même si cela éloigne l'exploitant de son outil de travail. En revanche, c'est pour des unités de co-génération (production d'électricité et de chaleur) que le problème pourrait se poser », relève Grégory Lannou, directeur de Biogaz Vallée, association ayant pour mission de fédérer la filière industrielle de la méthanisation. En effet, les sites de co-génération recherchent la proximité de bâtiments (école, mairie, gymnase, usines) à qui proposer de la chaleur. Dans ce type de cas, l'allongement des distances entre en contradiction avec la nécessité d'une proximité, car la chaleur ne se transporte pas sur de longues distances. Quant aux mesures visant à contrôler et empêcher les fuites de méthane et de digestats liquides des capacités de rétention, elles pourront accroître les coûts, mais « c'est pertinent sur le plan environnemental car le méthane est un gaz à effet de serre et c'est pertinent sur le plan économique, parce qu'une fuite est une perte pour l'exploitant », poursuit Grégory Lannou.

Souhait d'une stabilité règlementaire

Prête à accepter les nouvelles contraintes de distances et de sécurité, la profession « aspire maintenant à la stabilité réglementaire », conclut le directeur de Biogaz Vallée. Une réglementation plus exigeante peut avoir des retombées positives pour le secteur. La plus grande sécurité des unités « accroît nos chances d'être reconnus par les pouvoirs publics pour les avantages que nous apportons aux territoires », considère Frédéric Flipo. La profession est déjà appréciée par les collectivités pour ses fonctions de traitement des déchets, de production d'énergie renouvelable et de production de fertilisants. L'application de la collecte séparée des biodéchets en 2023 mobilisera des dizaines de milliers de tonnes, que les collectivités souhaitent flécher vers les unités de méthanisation. Le secteur de la méthanisation est en pourparlers depuis février avec le gouvernement pour envisager un mécanisme de financements additionnel aux deux régimes existants (la subvention et l'appel d'offres). Car aujourd'hui l'État achète le biométhane entre cinq et dix fois plus cher que le gaz d'origine fossile, a rappelé Barbara Pompili lors de son audition, et le gouvernement « souhaite que la France en produise davantage ».

MN