Influenza

La Conf' attaque la claustration des volailles devant le Conseil d'Etat 

La Confédération paysanne vient de « déposer un recours devant le Conseil d’État » contre la nouvelle réglementation sanitaire liée à l'influenza aviaire, a annonce le syndicat .

Cette action en justice est menée de concert avec plusieurs autres syndicats et organisations (Modef, Fnab, Agir pour l’environnement, Sauve qui poule, Anafic, Miramap et Bio consom’acteurs).

En vigueur depuis cet automne, les nouvelles règles imposent la claustration des volailles en cas de risque d'influenza, dorénavant sans dérogation possible notamment pour les petits élevages. Le recours porte sur l'arrêté du 17 septembre supprimant cette dérogation. Les arguments des requêrants ? « La défense du bien-être animal, celle de la liberté d'entreprendre et l'insécurité juridique dans laquelle se retrouvent les éleveurs » du fait de l'application immédiate de la réglementation, sans période transitoire.

Pour la Conf', qui se mobilise actuellement dans huit départements, cette réglementation n'est pas adaptée aux élevages plein air : « Le ministère a fait le choix de sacrifier le plein air sur l'autel de la vocation exportatrice de la filière », dénonce-t-elle dans son communiqué.

Source : Agra