Phytos
Le Conseil d'Etat exige un durcissement dans les zones Natura 2000
Le Conseil d'Etat fait pression pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires.
Dans une décision rendue le 15 novembre, le Conseil d’État donne six mois au gouvernement pour « garantir que l’utilisation de pesticides sera systématiquement encadrée voire interdite » dans les zones Natura 2000.
Les juges du Palais Royal avaient été saisis par deux fois en 2020 par l’association FNE. Celle-ci soutenait que les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique avaient failli, par « décision implicite », à répondre aux dispositions européennes concernant les utilisations de pesticides à proximité des cours d’eau et dans les espaces protégés. Si les juges ont rejeté le premier argument, ils ont en revanche retenu le second. Car les dispositions réglementaires, soulignent-ils, n’imposent aucun encadrement des pesticides spécifique en zone Natura 2000 que ce soit au sein « du document d’objectifs, de la charte Natura 2000 voire des contrats Natura 2000 ».
Selon les chiffres 2020 du Museum d’histoire naturelle, le réseau Natura 2000 couvrirait environ 7,1 millions d’hectares en France, dont 15 % environ de zones agricoles.
Source : Agra
