Transmission
Les aides mobilisables hors cadre familial

Marianne Boilève
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Audit, rendez-vous "concrétisation", stage test, aide financière : les agriculteurs qui portent un projet de reprise-installation peuvent mobiliser, voire combiner, plusieurs dispositifs pour parvenir à leurs fins.

Les aides mobilisables hors cadre familial
Marion Canaud, conseillère au Point accueil transmission (PAT) de la chambre d'agriculture de l'Isère, a présenté les dispositifs d'aides lors d'une mini-conférence qui s'est tenue au forum Transmission le 14 janvier dernier à Brézins. 

Les agriculteurs qui veulent transmettre leur exploitation hors cadre familial peuvent mobiliser certains outils pour mener à bien leur projet. «Ça ne marche pas pour la famille directe, mais pour les autres niveaux, comme les cousins par exemple, ce sont des dispositifs intéressants», a précisé Marion Canaud, conseillère au Point accueil transmission (PAT) de la chambre d'agriculture de l'Isère, lors du forum Transmission qui s'est tenu le 14 janvier dernier à Brézins. 

Concrétiser un projet

La première aide, c'est sans doute l'écoute et le conseil. Le Point accueil transmission reçoit en moyenne 200 personnes chaque année pour les informer sur les aides disponibles et les orienter en fonction de leurs intentions. Les exploitants qui envisagent un projet de transmission peuvent également faire appel au PAT dans le cadre des «Rendez-vous Concrétisation Transmission». Il suffit d'avoir entre 55 et 62 ans et de n'avoir pas identifié de repreneur au préalable pour bénéficier d'un suivi gratuit. Pris en charge à 100% par la Région, ce dispositif se décline en trois temps, chacun correspondant à un rendez-vous à domicile. Le premier permet de définir un plan d'action, le second de faire le point sur les actions réalisées et de lister ce qu'il reste à faire. Quant au troisième, il est dédié à la préparation des démarches avec un repreneur.

Audit 

Autre dispositif pratique : l'audit de transmission. «L'objectif est de faire une description de l'exploitation, d'analyser ses atouts et ses contraintes, mais aussi de faire des préconisations», indique Marion Canaud. L'audit peut être accompagné d'une expertise en fonction des besoins (possibilité d'une expertise des bâtiments avec un technicien de la chambre d'agriculture et un conseiller de la Safer, estimation de la valeur de l'exploitation, cartographie des parcelles...). Prise en charge par l'Etat à hauteur de 80%, cette démarche (1250 euros HT pour un audit classique ; 1875 euros pour un audit approfondi) constitue un appui sérieux pour aider les exploitants à formaliser leur proposition de transmission.

Bon à savoir : les cédants inscrits depuis au moins un an au Répertoire départ-installation (RDI) peuvent recevoir une aide de l'Etat de 4 000 euros à condition d'avoir réalisé un audit, de transmettre leur exploitation à un jeune qui demande la DJA et de cesser leur activité.

Stage test 

En cas de reprise, le stage test  permet au candidat de préparer son installation en travaillant dans la ferme où il souhaite s'installer. C'est aussi un moyen de consolider sa formation par de l'expérience pratique et, le cas échéant, de tester l'entente entre futurs associés. D'une durée de 3 à 12 mois (15 en cas d'association), le stage Test Installation est indemnisé par la Région à hauteur de 650 euros par mois. Il est ouvert aux candidats qui ont un projet de reprise ou d'association au sein d'une exploitation existante (assurance obligatoire). Pour y prétendre, il faut être âgé de 18 à 45 ans, ne pas avoir de lien de parenté en ligne directe avec l'exploitant d'accueil et justifier d'un diplôme agricole niveau bac. Des dérogations sont possibles pour les candidats indemnisés par Pôle Emploi. 

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