Cotisations sociales

Épisode de gel : la MSA met en place le plan d’urgence 

Cette enveloppe exceptionnelle, une fois le dispositif validé par la commission européenne, permettra la prise en charge d'une partie des cotisations sociales des exploitants et employeurs de main-d'œuvre touchés par le gel, en fonction des niveaux de perte.

Qui bénéficie de cette prise en charge ?

Elle s’adresse aux ressortissants du régime agricole, qui doivent remplir les conditions suivantes : 

-      le chiffre d'affaires ou les recettes afférentes aux activités agricoles doivent représenter plus de 50 % du chiffre d'affaires total ou des recettes totales ;

-      le chiffre d'affaires moyen ou les recettes moyennes de l'un des trois derniers exercices clos liés aux activités impactées par le gel doivent représenter plus de 50 % du chiffre d'affaires total ou des recettes totales de ce même exercice ;

-      un taux de perte de récoltes de 20 % minimum.

Le taux de perte de récoltes pour les fruits à noyaux en Isère a été fixé à 95%. Il a été déterminé en fonction des taux de perte calculés culture par culture par la commission départementale d'expertise.

Comment en bénéficier ?

Les agriculteurs et employeurs de main-d'œuvre concernés peuvent demander à bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales, en remplissant le formulaire accessible sur le site web de leur MSA. Ce formulaire est à retourner à leur MSA au plus tôt lorsque les taux de perte sont connus et au plus tard le 8 octobre 2021. La demande sera ensuite instruite par la cellule départementale spécifique mise en place par le préfet de département. A l'issue de cette instruction, la MSA informera de l'éligibilité ou non au dispositif et informera du montant de prise en charge de cotisations sociales accordé avant le 31 décembre 2021.

Toutes les informations sont à retrouver sur : https://alpesdunord.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel