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Un rapport propose d’intégrer la qualité des sols dans le statut du fermage
Parmi les outils d’évaluation «de la qualité multifonctionnelle» des sols, pourrait figurer un «pédoscore», à l’image des dispositifs d'étiquetage comme le Nutri-score dans l’alimentation.
Un rapport du CGAAER (ministère de l'Agriculture) et le CGEDD (Transition écologique), publié le 18 décembre, propose d’intégrer la qualité des sols dans la partie « état des lieux » du statut du fermage.
Parmi les outils d’évaluation «de la qualité multifonctionnelle» des sols, pourrait figurer un « pédoscore », à l’image des dispositifs d'étiquetage comme le Nutri-score dans l’alimentation, suggère le rapport.
Les facteurs-clés à prendre en compte pourraient être la structure du sol, le pH, la vie du sol (abordée en termes de biodiversité, mais aussi de teneur en carbone, d’humus, de matière organique) et la présence d’éventuels polluants.
Services écosystémiques
Dans une de ses recommandations concernant le statut du fermage, le rapport préconise d’expertiser l’inscription, dans la partie législative du Code rural, « d’une meilleure prise en compte des sols et la possibilité pour le bailleur de proposer un contrat avec l’obligation pour le preneur de mettre en œuvre des pratiques rendant plus de services écosystémiques que celles de l’exploitant précédent ».
Les deux auteurs (l’un du CGAAER, l’autre du CGEDD) estiment que « sans dispositions législatives de cette nature, l’information sur la qualité des sols dans l’état des lieux établi lors de l’établissement d’un bail rural conservera une portée limitée ».
Source : Agrafil
