Enquête publique

Avis d'enquête publique Commune AURIS EN OISANS du vendredi 29 avril 2022

COMMUNE D’AURIS EN OISANS

ARRETE MUNICIPAL N° 21/2022
PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE DU PERMIS DU TELEMIXTE DES SURES

Le Maire de la Commune d’Auris en Oisans,
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.122-2 et les suivants et L.123-1 et les suivants,
Vu les articles R.123-1 et suivants du code de l’environnement relatif à l’organisation et au déroulement de l’enquête publique ;
Vu l’article 6 de la loi n°83-630 du 12 juillet relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement ;
Vu la délibération 80-2004 datée du 24/11/2004 relative à la délégation de service public pour la construction et l’exploitation du domaine skiable d’Auris en Oisans ;
Vu la délibération 
Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête ;
Vu la décision n° E22000050/38 de Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble désignant Monsieur Thierry MONIER, commissaire enquêteur.
Après consultation du commissaire enquêteur précité,

ARRÊTE
Article 1 :
Il sera procédé du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00, à une enquête publique portant sur l’étude d’impact concernant le permis de construire sur le remplacement du télésiège des Sures par un télécabine-sièges débrayables sur la commune d’Auris, pour une étude de 30 jours sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.

Article 2 : 
Monsieur Thierry MONIER, domicilié au 5 chemin Thiers – 38100 Grenoble, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble par la décision n° E22000050/38 en date du 13 avril 2022.

Article 3 : 
Pendant toute la période de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique:
- Pour la version papier :
A l’accueil de la mairie, Mairie d’Auris, 10 route Chamonetiers – 38142 Auris, les lundis et mardis de 13h30 à 16h30 et les jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ;
- Pour la version numérique :
Sur le site de la commune à l’adresse suivante : http://www.mairie-auris.fr/urbanisme/enquete-publique-telemixte-des-sures/

Article 4 : 
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au vendredi 17 juin 2022 à 16h00 inclus.
o Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition au service urbanisme / à l’accueil de la maire, 10 route Chamonetiers – 38142 Auris ; les lundis et mardis de 13h30 à 16h30 et les jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ;
o En les envoyant par courriel à l’adresse suivante : [email protected]; où elles seront annexées au registre d’enquête ;
o En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : 
Monsieur Thierry MONIER – Commissaire enquêteur – Mairie d’Auris – 10 route Chamonetiers – 38142 AURIS
Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, adresser à Monsieur Le Maire sa demande de communication du dossier d’enquête publique.

Article 5 : 
Les mesures nécessaires visées par la loi du 9 juillet 2020 afin d’assurer les conditions sanitaires adéquates à la consultation des dossiers dans les locaux sont expliquées dans l’annexe au présent arrêté. La municipalité se réserve le droit d’adapter les mesures en fonction de l’évolution des consignes ministérielles.

Article 6 : 
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie d’Auris au 10 route Chamonetiers – 38142 Auris les :
- 19 mai 2022 de1400 à 18h00
- 17 juin 2022 de 10h00 à 12h00
- 17 juin 2022 de 14h00 à 16h00

Article 7 : 
Le dossier soumis à enquête comprend :
- Le résumé non technique de l’étude d’impact ;
- Le dossier de permis de construire n° 038 020 22 20001 déposé en mairie le 11 février 2022 ;
- L’étude d’impact ;
- L’absence d’avis de l’autorité environnementale datée du 19/04/2022 ;
- La mention des textes régissant l’enquête ;
- Les pièces administratives (désignation du commissaire enquêteur, mesures de publicité, arrêté d’ouverture de l’enquête publique) ;
- La consultation des observations et propositions transmises par voie électronique ;
- Le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ;
Le dossier d’enquête pourra également être consulté et téléchargé sur le site internet de la mairie d’Auris à l’adresse suivante : http://www.mairie-auris.fr/urbanisme/enquete-publique-telemixte-des-sures/ dès l’ouverture de l’enquête.

Article 8 : 
A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune d’Auris le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Article 9 : 
Un premier avis portant les indications mentionnées à l’article R.123-9 du code de l’environnement à la connaissance du public sera publié en caractères apparents 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux en ligne diffusés dans le département de l’Isère, habilités à publier les annonces légales au regard de l’arrêté préfectoral 38-2020-12-24-0001 :
1) www.ledauphine.com
2) www.terredauphinoise.fr
Il sera rappelé par un second avis dans le même journal dans les 8 premiers jours de l’enquête.
Cet avis d’enquête sera également affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie et dans les hameaux.
Cet avis sera également publié sur le site internet de la commune : http://www.mairie-auris.fr/
Une copie des avis publiés par la presse sera annexée au dossier d’enquête avant l’ouverture en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la seconde insertion ainsi que des photographies des affiches.

Article 10 : 
La personne responsable du projet est la société SATA Group représentée par son directeur Général, Fabrice BOUTET dont le siège administratif est situé au 131 rue du Pic Blanc – 38750 l’Alpe d’Huez.
La personne responsable de l’enquête publique est la commune d’Auris représenté par son Maire en fonction, Yves MOIROUX domicilié au 10 route Chamonetiers – 38142 Auris.

Article 11 : 
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de commissaire enquêteur disponibles un mois après la fin de l’enquête à la mairie d’Auris, aux heures d’ouverture aux publics.
Le commissaire Enquêteur transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête publique, à la Mairie d’Auris et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement.
A cet effet, le Maire adresse une copie des dossiers au Préfet pour assurer cette mise à disposition du public.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés pendant un an sur le site internet de la Mairie d’Auris.

Article 12 : 
Des copies du présent arrêté seront adressées à Monsieur Le Préfet de l’Isère, à Monsieur la Présidente du Tribunal Administratif de Grenoble, et à Monsieur Thierry MONIER, commissaire enquêteur.

Fait à Auris en Oisans le 26/04/2022

Le Maire,
Yves MOIROUX