Assurance récolte
Une résolution pour développer l'assurance récolte adoptée au Sénat

Une résolution pour développer l'assurance récolte adoptée au Sénat

Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 juin, la proposition de résolution visant à encourager le développement de l'assurance récolte.

À cet effet, les sénateurs invitent le gouvernement à améliorer l'articulation entre les outils de gestion des risques, à simplifier et à adapter les contrats d'assurance aux productions et aux territoires. Une ambition « partagée » par le gouvernement, a assuré le ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau dans l'hémicycle.

Des divergences subsistent en revanche sur deux points. Les sénateurs appellent le gouvernement à abaisser le seuil de déclenchement de l'assurance de 30 à 20% des pertes de rendement et à porter le taux de subvention de 65 à 70%, tel que le permet le règlement européen Omnibus.

« Nous devons avoir un débat sur le seuil de déclenchement du niveau des pertes », a rétorqué le ministre en invoquant que les deux mesures combinées entraîneraient « un surcoût d'environ 450 millions d'euros par an ».

Les sénateurs demandent aussi de calculer la moyenne olympique sur 10 ou 15 ans, au lieu de cinq. « C'est une période de référence trop longue et qui conduirait à être déconnecté des réalités du terrain », a déclaré Marc Fesneau en rappelant que le gouvernement est favorable à une durée de 8 ans.

Source : Agrafil