Couvert
Pac 2023 : droit à l’erreur et modification de déclaration 

Les premiers feux calculés par le 3STR sont consultables sous Télépac à compter du mardi 20 juin.

Pac 2023 : droit à l’erreur et modification de déclaration 
Le système 3STR permet de vérifier les couverts végétaux et l’existence d’une activité agricole sur les parcelles des exploitants sur la base d’images satellites analysées par une intelligence artificielle. © Envisat satellite, CC BY-SA 3.0 IGO

Parmi les nouveautés réglementaires de la Politique agricole commune 2023-2027 figure l’introduction d’un droit à l’erreur pour l’agriculteur lors de ses déclarations Pac et un système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR). Ce système de suivi permet de vérifier les couverts végétaux et l’existence d’une activité agricole sur les parcelles des exploitants sur la base d’images satellites analysées par une intelligence artificielle. Le résultat de cette analyse est matérialisé sous la forme de feux tricolores : un feu vert signifie que le couvert est conforme, un feu orange signifie qu’il n’est pas possible à ce stade de conclure sur la conformité du couvert, un feu rouge signifie que le couvert n’est pas considéré conforme. La mise à disposition de ces feux auprès des exploitants doit notamment leur permettre de modifier leur déclaration en cas d’erreur commise lors de la déclaration de leurs cultures, afin d’éviter que cela ne conduise à une réduction de leurs aides lors du paiement. Cette nouveauté s’inscrit plus globalement dans le cadre du droit à l’erreur mis en œuvre à compter de la campagne Pac 2023.
Les premiers feux calculés par le 3STR sont consultables sous Télépac depuis mardi 20 juin. Ils concernent à ce stade les dossiers signés avant le 12 mai 2023. Pour les exploitants ayant signé leur déclaration après cette date, les feux seront disponibles début juillet. Ce premier calcul ne fait apparaître que des feux vert et orange, les feux rouges ne seront positionnés qu’à compter de juillet après une analyse humaine des images pour éviter tout risque d’erreur.  De nouveaux calculs seront réalisés tous les mois. Le cas échéant, des demandes de photos géolocalisées pourront être nécessaires en cas de doute sur la conformité du couvert. 

S’il est besoin de modifier la déclaration, il est conseillé de le faire avant le 15 juillet, et reste possible jusqu’au 20 septembre. 

FDSEA 07