Union européenne
Accord post-Brexit : le Conseil donne son feu vert pour une application provisoire

Ledit accord prévoit notamment une application provisoire jusqu’au 28 février, en attendant sa ratification par le Parlement européen. 

Accord post-Brexit : le Conseil donne son feu vert pour une application provisoire
Accord post-Brexit : le Conseil donne son feu vert pour une application provisoire.

Les États membres de l’UE ont donné unanimement, le 28 décembre, leur feu vert à l’application temporaire, à partir du 1er janvier, de l’accord de libre-échange post-Brexit conclu entre Bruxelles et Londres le 24 décembre.
Ces derniers devront ensuite formellement endosser et signer l’accord d’ici le 29 décembre pour une publication du texte au Journal officiel de l’UE prévue le 31 décembre afin de garantir son entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Ledit accord prévoit notamment une application provisoire jusqu’au 28 février, en attendant sa ratification par le Parlement européen.
Toutefois, les États membres et les eurodéputés pourraient décider de concert de repousser la date butoir afin de permettre à ces derniers d’avoir davantage de temps pour analyser le document, long de quelque 1250 pages.
Selon un compte-rendu de la réunion des présidents des groupes politiques au Parlement daté du 28 décembre, « un report de quelques semaines vers mi-mars/avril devra recevoir l’accord du Royaume-Uni ».
 
À défaut d’un accord britannique, « l’option de secours serait d’organiser une séance plénière extraordinaire pour se prononcer sur l’accord fin février, possiblement le 23 février », ajoute ce compte-rendu.
De leur côté, les députés britanniques débattront de l’accord post-Brexit le 30 décembre.

Source : Agra