Cotisations sociales

La MSA précise l'échéancier exceptionnel pour le mois de mai

Dans un communiqué paru le 29 avril, la MSA précise, pour le mois de mai, l'échéancier de paiement des cotisations sociales.

Différentes situations sont possibles: pour une déclaration sociale nominative (DSN), les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 mai « ne feront l'objet d'aucune majoration ou pénalité de retard »; les prélèvements peuvent être modulés en modifiant le « montant mentionné dans le bloc paiement ». Et une modulation de paiement est aussi possible par virement, mais pas par télérèglement.

Pour les utilisateurs du Tesa+, les cotisations dues au titre de la paie de mars (facturées mi-avril) « devraient être prélevées le 30 juin (sous réserve de l'évolution de la crise). »

En mai, la MSA « ne procédera à aucun prélèvement concernant l'échéance de mai et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement ou par chèque ».

Enfin, pour les utilisateurs du Tesa simplifié, « les émissions chiffrées du 1er trimestre seront réalisées au mois de mai » et la date limite de paiement « sera portée au 30 juin prochain ».

Pour les exploitants eux-mêmes, les prélèvements concernant les mensualités du mois de mai « demeurent suspendus ».

Dans le cas des appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est « reportée au 30 juin. »