Milieux aquatiques
Du mouvement sur les berges
Les textes sur la gestion des milieux aquatiques redistribuent les compétences en matière de gestion et d’entretien des cours d’eau obligeant les Associations syndicales autorisées à revoir leurs missions.
Il y a du mouvement dans le milieu aquatique et les associations syndicales autorisées (ASA) doivent réévaluer leur cap.
Un nouveau périmètre, des missions redéfinies, la prise de compétence des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et une crise sanitaire qui contraint à la tenue d’assemblées générales à distance : la mise en place de la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et protection des inondation) suite à la loi Maptam (1) impose quelques nouveautés aux propriétaires riverains membres des ASA.
L’Union des ASA de propriétaires en Isère regroupe 12 associations et couvre un périmètre allant de Chapareillan à La Tronche, de Seyssins à L’Albenc, ainsi que le secteur de Bourg-d’Oisans sur la Romanche, soit plus de 5 000 propriétaires. «
Ce qui change principalement, c’est que jusqu’à maintenant nous nous occupions de certains ruisseaux qui sont désormais endigués et relèvent du réseau gémapien dont la compétence est exercée par les EPCI (2) », explique Gilbert Jay, le président de l’union des ASA.
Entretien des cours d'eau
Pour Gemapi, la mission des ASA se limite à l’entretien (et non plus à la gestion) des cours d’eau, fossés de drainage et ouvrages privés (fauchage, recépage de la végétation et curage d’entretien régulier).
Les EPCI ont une obligation de moyens, d’études et de travaux d’investissement, de gestion et d’entretien des ouvrages (digues et cours d’eau devenus gemapiens) et de classement des systèmes d’endiguement.
La loi Maptam précise que « pour pouvoir continuer d’intervenir, les statuts de l’ASA doivent clairement et explicitement définir son objet et ses champs d’intervention ».
430 000 euros de recommandés
C’est la raison pour laquelle l’union des ASA, en raison « des modifications apportées dans les périmètres et objets » des associations syndicales, organise des assemblées générales extraordinaires (AGE) pour chacune d’entre elles.
Au regard des conditions sanitaires, des enjeux et des obligations légales, les convocations se font par lettres recommandées. « Il y a pour 430 000 euros de recommandés à envoyer », soupire Gilbert Jay. Il insiste sur le fait que « seront considérés comme votes favorables ceux qui n’auraient pas répondu ou retiré le recommandé ». Donc les personnes qui sont opposées à toute modification – et pour que celle-ci soit comptabilisée - doivent répondre par lettre recommandée.
Les AGE ont débuté en mai et se tiendront jusqu’à la fin de l’année.
Les membres sont invités à se prononcer sur la modification de la mission et du périmètre de leur ASA, ainsi que sur la modification du statut de l’Union. En effet, cette dernière, compte tenu de son expertise, peut réaliser des prestations de service,.
« L’avantage des ASA est qu’elles disposent de droits de passage et n’ont donc pas besoin d’autorisation pour effectuer des travaux d’entretien comme le faucardage et dans certains endroits, il faut passer manuellement », explique encore Gilbert Jay.
Il distingue enfin la redevance due à l’ASA par les propriétaires riverains « pour répondre aux travaux d’entretien » du réseau de l’ASA et la taxe Gemapi, qui figure sur la feuille d’impôt de chaque concitoyen, pour les gros travaux sur les digues et les berges de l’Isère par exemple.
La carte globale du réseau figure sur le site de l’union des ASA 38.
Isabelle Doucet
(1) Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (27 janvier 2014)
(2) Établissements publics de coopération intercommunale, ici les communautés de communes, la métropole ou le Symbhi par délégation.
