« Nous sommes la première communauté de communes à avoir contractualisé avec le Département pour accompagner les projets économiques des exploitations », annonce Philippe Guérin, vice-président à l’agriculture des Vals du Dauphiné. L’intercommunalité a voté un budget de 500 000 euros sur cinq ans pour ce dispositif qui s’inscrit plus globalement dans le Plan alimentaire territorial (PAT) des Vals du Dauphiné engagé jusqu’en 2028.

« L’objectif est de conforter les exploitations agricoles et de les aider à créer de la valeur ajoutée », poursuit l’élu. Il précise les orientations vers « les circuits courts alimentaires, l’accompagnement de tous les projets de transformation à la ferme et le soutien aux filières ». Concrètement, Agrivals interviendra « en synergie avec les dispositifs d’aides existants, notamment les financements Feader pilotés par la Région, mais aussi les aides du Département ».
Les investissements soutenus correspondent d’ailleurs aux lignes du portail régional : transformation et commercialisation de produits agricoles ; circuits courts alimentaires ; matériel pour les productions végétales permettant de l’imiter la pression sur l’environnement ; productions végétales à enjeu de souveraineté régionale ; préservation de la ressource en eau ; autonomie alimentaire des élevages (mesures 303, 202, 201, 205, 301).

Guichet unique

Florent Ferrero, chargé de mission agriculture aux VDD en précise le fonctionnement : pour ses investissements, un agriculteur peut déposer une demande de dossier Feader auprès de la Région. S’il est éligible (1) et retenu, alors il perçoit une subvention Feader. Si le dossier n’est pas retenu, la Région le transmet au Département, qui sollicite alors les Vals du Dauphiné pour proposer une subvention. La couverture d’aide est de 35 % que se partagent les deux collectivités. Lorsqu’un projet est inférieur à 5 000 euros (ou 10 000 pour la transformation), alors l’agriculteur peut directement se tourner vers le Département qui a un rôle de guichet unique. Sur les petits projets, le taux de subvention peut aller jusqu’à 60 %. Le montant des aides est plafonné à 20 000 euros par an et par exploitation.

Des actions concrètes

Les Vals du Dauphiné organisent un comité de sélection pour les dossiers transmis par le Département. Ceux sélectionnés font alors l’objet d’un vote du conseil consulaire. Deux dossiers sont déjà dans les tuyaux. L’un concerne l’achat d’une remorque de foire, l’autre l’achat d’un moulin pour fabriquer des pâtes et des farines.
Philippe Guérin insiste sur le respect de la règle selon laquelle les dépenses ne peuvent être engagées avant le dépôt du dossier. Il précise aussi que ces subventions n’entrent pas dans les minimis agricoles. « Ce sont des actions concrètes, opérationnelles, efficientes, déclare le vice-président des VDD. Elles s’inscrivent dans la finalisation du plan d’action du PAT qui intègre l’accompagnement des projets agricoles dans son volet économique. »

Il rappelle que le PAT se décline sur plus largement sur de nombreux axes, une de ses actions étant aussi le Boostagri qui est un prêt d’honneur en soutien à l’installation des agriculteurs. Il s’agit d’une version à l’intention des agriculteurs d’un dispositif porté par Initiative Nord Isère qui a d’abord concerné le commerce et l’artisanat. Il est adossé à un fonds régional.

Isabelle Doucet

(1) le seuil est de 5 000 euros pour toutes les mesures, sauf pour la mesure 303 concernant la transformation où le seuil d’investissement est de 10 000 euros.