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Gouvernement

À quand la stabilité politique ?

Après l’échec du vote de confiance à l'Assemblée, lundi, François Bayrou a présenté mardi la démission de son gouvernement à Emmanuel Macron. Encore une fois, la France est dans l'expectative.

À quand la stabilité politique ?
Le vote de confiance sollicitée par le premier Ministre s'est transformé lundi en vote de défiance.

François Bayrou n’a pas obtenu la confiance de l’Assemblée nationale le 8 septembre : seuls 194 députés ont voté pour l’actuel exécutif, tandis que 364 ont voté contre et 15 se sont abstenus. François Bayrou devient ainsi le premier chef de gouvernement de la Ve République à être renversé lors d’un vote de confiance. Mardi matin, Emmanuel Macron a reçu le Premier ministre, François Bayrou, pour accepter la démission de son gouvernement, avant de nommer un nouveau locataire de Matignon « dans les tout prochains jours », selon un communiqué de l’Élysée. Dans le détail, la quasi-totalité des groupes macronistes, MoDem et Horizons ont voté pour la confiance. Seule exception, l’élue macroniste du Nord, Violette Spillebout, qui s’est abstenue en raison de l’affaire Bétharram. Les députés Les Républicains, membres de la coalition gouvernementale, bénéficiaient d’une liberté de vote et se sont divisés : 27 ont voté pour la confiance, 13 contre, et 9 se sont abstenus. Les députés du Rassemblement national, leurs alliés ciottistes de l’UDR, Les Insoumis, les Socialistes, les Écologistes et le groupe des communistes et ultramarins ont voté à l’unanimité contre. Le 25 août, François Bayrou avait annoncé qu’il engagerait le 8 septembre la « responsabilité du gouvernement » devant l’Assemblée nationale, pour trancher la « question centrale » de « la maîtrise de nos finances » et valider le principe de son plan d’économies budgétaires, selon l’AFP.

Quels scénarios pour la suite ?

Comme il l’avait fait dans le même cas de figure avec Gabriel Attal entre juillet et septembre 2024, et Michel Barnier en décembre dernier, le chef de l’État peut demander à l’ensemble du gouvernement de rester temporairement en fonction pour assurer la continuité de l’État et faire en sorte que les services publics fonctionnent normalement. Deux choix s’offrent ensuite au président de la République. Il peut nommer rapidement – sans doute avant son départ pour New York et l’Assemblée générale de l’ONU le 22 septembre – et à son entière discrétion un nouveau locataire à Matignon. Un profil en capacité d’être soutenu par le bloc central, mais aussi le PS, les Écologistes et LR, afin d’obtenir une courte majorité susceptible d’apporter une certaine stabilité jusqu’à la présidentielle de 2027. Ce qui est loin d’être gagné. Mais Emmanuel Macron peut également décider, comme il en a la possibilité depuis le 8 juillet dernier, de dissoudre une seconde fois l’Assemblée nationale, et ainsi rappeler les Français aux urnes pour de nouvelles élections législatives. Ces dernières devraient alors se dérouler dans les vingt à quarante jours suivant la dissolution. Cette option serait risquée pour le chef de l’État puisqu’elle pourrait entraîner une nouvelle réduction de son bloc central. La gauche, qui s’était présentée unie en juillet 2024, mais apparaît bien plus fracturée aujourd’hui, pourrait également perdre des plumes dans ce scénario. Seuls Marine Le Pen et le Rassemblement national pourraient avoir un intérêt à de nouvelles législatives, en vue de l’obtention de la majorité absolue. À l’issue de cet hypothétique scrutin, le choix de la nomination du nouveau chef de gouvernement reviendrait encore à Emmanuel Macron.

S. C. avec Agra

La FNSEA et les JA veulent de la « stabilité »

Réagissant à la chute du gouvernement Bayrou, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a estimé sur le réseau social X que « la France a besoin de stabilité pour protéger sa souveraineté alimentaire ». L’instabilité politique « continue à fragiliser le monde agricole », explique le syndicaliste, alors que de nombreux dossiers agricoles ont été retardés ces derniers mois par les divers remaniements et la dissolution de l’Assemblée nationale. Un « besoin de stabilité » également exprimé par le président de Jeunes agriculteurs, Pierrick Horel (sur X), « en vue du budget 2026 qui doit répondre urgemment aux défis climatiques, économiques et démographiques de l’agriculture ». Quant à La Coopération agricole, elle appelle dans un communiqué Emmanuel Macron à « former, sans délai, un gouvernement de stabilité économique et d’intérêt général ». Ce nouvel exécutif devra être « capable de garantir un cadre budgétaire, fiscal et réglementaire sobre et cohérent, au moins pour les deux années à venir », espère l’organisation.

Quid du vote du budget 2026 ?

Quid du vote du budget 2026 ?
Le successeur de François Bayrou à Matignon reprendra t-il une partie de ses propositions budgétaires pour 2026 ?

Le départ de François Bayrou de Matignon va ouvrir un moment d'incertitude politique, mais aussi budgétaire. Le premier mardi d'octobre est en effet la date butoir pour présenter le projet de budget de l'exercice précédent. Une relative flexibilité est accordée au gouvernement, jusqu'à la mi-octobre. L'objectif reste que députés et sénateurs aient le temps de débattre du texte. Le Parlement doit en effet disposer de soixante-dix jours pour examiner, amender et voter le projet de loi. La loi de finances doit ensuite être promulguée avant le 31 décembre. Si un nouveau Premier ministre est nommé dans les prochains jours, celui-ci n'aurait qu'un petit mois pour déposer le texte devant l'Assemblée nationale, après son passage en conseil des ministres. Mais si le chef de l'État prenait beaucoup de temps à nommer un nouveau Premier ministre, l'échéance deviendrait de plus en plus intenable. Dans le cas le plus extrême, un gouvernement démissionnaire pourrait recourir à ce qui avait été privilégié par le Parlement après la chute de Michel Barnier : un projet de loi spéciale.