Accord UE-États-Unis : l’agriculture en suspens
Dans le secteur agricole, l’accord conclu le 27 juillet en Écosse entre Ursula von der Leyen et Donald Trump pose davantage de questions qu’il n’offre de réponses. Seule certitude, un taux de droit de douane par défaut qui devrait être de 15 %, et non de 30 % dont Trump menaçait l’UE. Mais les détails techniques de cette entente restent encore flous.
Réunis à Turnberry, le 27 juillet, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président américain, Donald Trump, sont finalement parvenus à un accord transatlantique sur les tarifs douaniers et le commerce. Bruxelles a finalement obtenu de Washington la mise en œuvre d’un taux unique de droits de douane à 15 %. « L’accord conclu apporte de la certitude en période d’incertitude. Il est synonyme de stabilité et de prévisibilité pour les citoyens et les entreprises des deux côtés de l’Atlantique », a ainsi déclaré Ursula von der Leyen. En plus des droits de douane, l’UE s’est également engagée à investir, via des entreprises européennes, 600 milliards de dollars (Md$) (environ 550 Md€) dans divers secteurs aux États-Unis d’ici à 2029 et à acheter pour un montant de 750 Md$ (environ 700 Md€) du gaz naturel liquéfié, du pétrole et des produits issus de l’énergie nucléaire américains. En contrepartie de la baisse du taux de droits réciproques, l’exécutif européen s’engage notamment à offrir un meilleur accès au marché pour certaines exportations agricoles américaines non sensibles d’une valeur de 7,5 Md€. Cela s’appliquera à des produits tels que l’huile de soja, les semences, les céréales ou les noix, ainsi qu'aux produits alimentaires transformés comme le ketchup de tomate, le cacao et les biscuits. Et, l’assure Bruxelles, les produits sensibles comme la viande bovine, le sucre, l’éthanol ou encore le riz ne sont pas inclus dans les discussions.
Des exemptions incertaines
Au-delà de la réduction des droits de douane, la Commission européenne a également négocié des exemptions pour certains secteurs clés. Cependant, tous les détails ne sont pas encore exactement connus. « Aujourd’hui, nous sommes également convenus de droits ‘‘zéro pour zéro’’ pour un certain nombre de produits stratégiques, parmi lesquels certains produits agricoles », a affirmé Ursula von der Leyen sans en dévoiler davantage. Mais tout ne semble pas encore gravé dans le marbre et de nombreux pourparlers devraient se poursuivre. Des discussions sont en cours mais les vins et spiritueux européens n’échapperont pas, au moins temporairement, à la taxation de 15 % de leurs produits à l’entrée sur le marché américain. Des sources à Bruxelles et à Washington ont en effet indiqué le 31 juillet que la taxe serait bien appliquée dès ce 1ᵉʳ août sur cette catégorie de produits. Une exemption serait cependant accordée pour les expéditions réalisées jusqu’au 7 août. Pour autant, les diplomates européens n’entendent pas baisser les bras et continuent à négocier en vue d’un accord plus équilibré sur ces produits à l’automne. Sur les vins et spiritueux européens, l'UE souhaite ramener les droits de douane américains à zéro ou au moins, pour le vin, que le taux soit fixé selon le principe de "la nation la plus favorisée" (NPF), c'est-à-dire sur la base d'un coût fixe par litre plutôt qu'en pourcentage. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) estiment que « le plafond tarifaire proposé de 15 % portera préjudice au secteur agroalimentaire de l’UE et aura probablement un impact négatif sur le marché intérieur ». Elles plaident donc pour que « la plus large gamme possible de produits agroalimentaires de l’UE fasse partie des exemptions. En France, la FNSEA (syndicat majoritaire) a, quant à elle, demandé une baisse des taxes sur les engrais importés depuis les États-Unis (autour de 6,5 %). Un point que Bruxelles pourrait soutenir et qui va dans le sens d’une réduction de sa dépendance aux importations russes.
Pas touche au sanitaire
Autre sujet d’inquiétudes, le traitement des normes sanitaires de l’UE. Dans sa fiche d’information publiée le 28 juillet, la Maison Blanche affirme que l’UE et les États-Unis se sont engagés à « travailler ensemble pour éliminer les barrières non tarifaires qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles, notamment en simplifiant les exigences relatives aux certificats sanitaires pour le porc et les produits laitiers américains ». Une mention qui a entraîné une levée de boucliers dans l’UE, notamment de la FNSEA et de La Coopération agricole. Interpellé sur le sujet, le 29 juillet, Olof Gill a indiqué : « On ne bouge pas sur nos réglementations, on ne modifie pas nos règles, on n’abandonne pas le système que nous avons construit depuis des années et qui suscite la confiance de nos citoyens ».
