AL - Avis d'aménagement de régime matrimonial - Affaire Epoux M. GENIN/MME BONNETON

REF AL05664

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte notarié reçu par Maître Brice GUILLON, notaire à CHONAS L'AMBALLAN (38121), 887 Chemin de Sambillot, n°CRPCEN 38103, le 15 juin 2026 il a été effectué un aménagement de régime matrimonial entre :

Monsieur Bruno GENIN, Retraité, et Madame Maryse BONNETON, Retraitée, demeurant ensemble à CHEYSSIEU (38550) 319 route du Pilat.

Monsieur est né à VIENNE (38200) le 4 juin 1954,

Madame est née à VIENNE (38200) le 6 décembre 1954.

Mariés à la mairie de CHEYSSIEU (38550) le 24 avril 1976 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Contenant apport de bien propre par Monsieur Bruno GENIN :

Sur la Commune de CHEYSSIEU (ISÈRE) 38550, 319 Route du Pilat, Impasse du Champ de Bied,

Une maison à usage d'habitation

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface

B 584 Champ de Bied 00 ha 31 a 35 ca

Et ajout d'un avantage entre époux consistant en une clause de préciput ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux.

Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Brice GUILLON, Notaire à CHONAS L'AMBALLAN (38121).

Pour avis.