Accès au contenu
Changement de régime matrimonial

AL - Avis d'aménagment de régime matrimonial - Epoux FROMENT/DELOINCE

AL - Avis d'aménagment de régime matrimonial - Epoux FROMENT/DELOINCE

REF AL05589

SELARL CLEMENT BERNERD

NOTAIRES

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Pauline BERNERD , notaire à VOIRON (38500), le 11 mai 2025.

M. François FROMENT et Mme Valérie DELOINCE demeurant ensemble à VOIRON (38500), 15 rue du Vercors, mariés le 3 septembre 1994 sous le régime de communauté réduite aux acquêts sont convenus d'aménager leur régime matrimonial en ajoutant à titre d'avantage matrimonial une clause de préciput portant sur les droits par lequel sera assuré le logement de la famille, les meubles meublants ainsi que tout véhicule à l'usage personnel des conjoints.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues en l'étude de Maître Pauline BERNERD, notaire à VOIRON (38500) où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal.

Maître Pauline BERNERD