AL - Avis d'enquête publique - Commune SAINT-CHEF Désaffectation et à l’aliénation d’une portion du chemin rural Impasse de la Colombe

REF AL05402

Commune de SAINT-CHEF

Désaffectation et aliénation d'un chemin rural

Par arrêté du Maire n°2026/22/PERMANENT en date du 24/03/2026, il sera procédé à une enquête publique préalable à la désaffectation et à l'aliénation d'une portion du chemin rural Impasse de la Colombe, située au lieu-dit Arcisse, conformément aux dispositions des articles L.161-10 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Cette enquête publique se déroulera du 22/04/2026 à 8 heures au 12/05/2026 à 12 heures, soit pendant 21 jours consécutifs, à la mairie de Saint-Chef.

Pendant toute la durée de l'enquête :

• Le dossier d'enquête sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture : Mardi : 8h-12h / 13h30-17-30 ; Mercredi : 8h-12h ; Jeudi : 13h30-17h30 ; Vendredi : 8h-12h / 13h30-17h ; Samedi : 8h-12h.

• Le dossier d'enquête sera consultable sur le site internet de la mairie de Saint-Chef : https://www.saint-chef.fr/ 

• Un registre d'enquête sera mis à la disposition du public afin de recueillir les observations, propositions et contre-propositions.

• Les observations pourront être également formulées par courriel à l'adresse suivante : [email protected] en précisant dans l'objet « enquête publique » 

• Les observations pourront également être adressées par écrit à :

Monsieur le Commissaire enquêteur - Mairie de Saint-Chef - 1, place de la mairie 38890 Saint-Chef

Monsieur GIACOMELLI Bernard a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur sera en mairie à la disposition du public :

• le mardi 28 avril de 14h à16h

• le mercredi 6 mai de 10h à12h

• le mardi 12 mai de 10h à 12h

À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie pendant une durée d'un an.

Le Conseil municipal se prononcera ensuite sur la désaffectation et l'aliénation du chemin rural concerné.

Fait à Saint-Chef, le 25/03/2026

Le Maire

Alexandre DROGOZ