REF AL04671

Préfecture De L'Isère

Direction Des Relations Avec Les Collectivités Et De La Citoyenneté

Bureau Des Enquêtes Publiques Et De L'Expropriation

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Avis informant de la tenue conjointe d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique portant mise en conformité des périmètres de protection des captages d'eau potable de la Dhuy, du Moulin et des Jeannots et d'une enquête parcellaire sur la commune de Monteynard

Il sera procédé du lundi 06 octobre 2025 (début de l'enquête à 9h00 y compris sous forme électronique) au vendredi 24 octobre 2025 (clôture de l'enquête à 17h00, y compris sous forme électronique) soit pendant dix-neuf jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Monteynard, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration d'utilité publique portant sur l'autorisation de distribuer l'eau destinée à la consommation humaine, la régularisation d'exploitation et la mise en conformité des périmètres de protection des captages d'eau potable de la Dhuy, du Moulin et des Jeannots (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de l'environnement) et sur une enquête parcellaire relative à l'opération.

Au terme de cette enquête, la préfète de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre la décision déclarant d'utilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet.

M. TARTARIN Daniel, professeur de l'enseignement technique retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier d'enquête ainsi que les deux registres à feuillets non mobiles seront déposés en mairie de Monteynard (142 rue des Blais, 38770 Monteynard), pendant toute la durée de l'enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Mairie de Monteynard

À l'attention de Monsieur TARTARIN Daniel, commissaire-enquêteur

142 rue des Blais

38770 Monteynard

ou par courriel à l'adresse électronique suivante : [email protected]

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Monteynard :

- lundi 06 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,

- mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00,

- vendredi 24 octobre 2025 de 14h00 à 17h00,

Pour information, les jours et heures connus d'ouverture au public de la mairie de Monteynard sont :

- du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, le présent avis et l'arrêté d'ouverture d'enquête seront consultables sur le site Internet des services de l'État en Isère (https://www.isere.gouv.fr).

À l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur adressera ensuite le dossier d'enquête, son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de l'Isère dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête. Dès réception, la préfète de l'Isère adressera une copie du rapport et des conclusions à la commune de Monteynard, maître d'ouvrage du projet. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables sur le site Internet des services de l'État en Isère (https://www.isere.gouv.fr) et tenus à la disposition du public en mairie de Monteynard ainsi qu'en préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté / Bureau des Enquêtes Publiques et de l'Expropriation) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.