COMMUNE DE VOREPPE
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique est ouverte, par arrêté du Maire n°2025 - 0510 en date du 28 juillet 2025, sur le projet de modification n°4 du PLU et se déroulera du lundi 8 septembre au mercredi 8 octobre 2025 inclus.
La procédure de modification n°4 du PLU a été engagée pour permettre la réalisation des objectifs suivants :
- Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Architecture et paysage »,
- Traduction réglementaire de l’OAP dans le règlement écrit des différentes zones concernées afin de renforcer les règles impactant la qualité et l’intégration des constructions et aménagements (façades, toitures, espaces extérieurs, traitement des sols, pleine terre, plantations, clôtures, stationnement…),
- Actualisation / réajustement du lexique,
- Actualisation / réajustement des emplacements réservés pour équipements publics au regard notamment des acquisitions et/ou aménagements réalisés,
- Intégration des dispositions réglementaires du Code de l’Urbanisme en matière de stationnements à proximité des gares.
Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont mentionnées dans les notes de présentation soumises à l’enquête publique.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE a désigné Monsieur Philippe ROUSSET, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Capucine MORIN, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter l’ensemble des pièces du dossier à l’hôtel de ville de Voreppe, siège de l’enquête, sis 1 Place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- Lundi, mercredi : 8h30 - 12h00/ 13h30 - 17h00
- Mardi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 18h00
- Jeudi : 8h30 - 12h00
- Vendredi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
L’ensemble des pièces du dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Voreppe : www.voreppe.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune.
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à l’hôtel de ville de Voreppe.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations :
- Par écrit sur le registre, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à l’hôtel de ville aux jours et heures ci - dessus,
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur avant la fin de l’enquête, le cachet de la poste faisant foi, au siège de l’enquête : « Commune de Voreppe, 1 Place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex » avec la mention suivante : « Modification n°4 du PLU - Enquête publique - A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur ».
- Par courriel adressé au commissaire enquêteur envoyé à l’adresse suivante : [email protected] Dans ce cas, les éventuelles pièces jointes (pas de lien de téléchargement) seront impérativement en format PDF, format de page A4 ou A3, non compressées et limitées à 10 méga octets. Pour toute pièce
jointe ne respectant pas ce format, le public est invité à transmettre ses observations accompagnées des pièces jointes par courrier à l’adresse postale précitée.
Les observations du public seront consultables au siège de l’enquête pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, à l’hôtel de ville les :
- Mardi 16 septembre 2025 de 15 heures à 18 heures
- Vendredi 26 septembre 2025 de 9 heures à 12 heures
- Mercredi 8 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures
Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. Luc RÉMOND, Maire de Voreppe et responsable du projet ainsi qu’auprès de M. Sylvain RAFFIER, responsable du Service urbanisme de la commune.
À l’expiration du délai d’enquête, les registres des observations seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur, et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès - verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier d’enquête, au Maire de la commune de Voreppe, dans le délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Le rapport et les conclusions pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- à l’Hôtel de Ville de Voreppe CS 40147 - 1 place Charles de Gaulle - 38341 Voreppe Cedex,
- à la Préfecture de l’Isère - 12 place de Verdun à Grenoble.
Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue auprès de la commune de Voreppe - Service urbanisme.
Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°4 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune de Voreppe.