REF AL05533

Conformément à l'arrêté du Maire n° 2026 - 04 - 01 en date du 10 avril 2026

il sera procédé à une enquête publique portant sur

le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

de la commune de MONTFERRAT,

du lundi 11 mai 2026 à 9h00 au vendredi 29 mai 2026 à 11h00.

Le projet concerne la modification de l'OAP centre Bourg 1, apporte des modifications aux règlements écrits et graphiques et corrige quelques erreurs matérielles.

Au terme de l'enquête, et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Etienne BOISSY. Toute information relative à l'enquête publique pourra être demandée à Monsieur le Maire de MONTFERRAT.

Pendant la durée de l'enquête,

•Le public pourra consulter le dossier d'enquête comprenant notamment la délibération du 06 mars 2026, l'arrêté du 10 avril 2026 d'ouverture de l'enquête publique, le dossier de modification n°2 du PLU, les avis émis par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE), par le représentant de l'Etat et par les personnes publiques associées,

-en mairie, siège de l'enquête : Mairie de MONTFERRAT, 150 place Célestin Adolphe Pégoud, 38620 MONTFERRAT, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et exceptionnellement le lundi 11 mai 2026 de 14h à 16h, le jeudi 21 mai 2026 de 18h00 à 20h00,

-sur registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6967

-sur le site internet de la commune www.montferrat38.fr

-sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie

•Les avis, observations et propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur :

- en mairie de Montferrat ou par courrier à Mr le Commissaire Enquêteur - Mairie de Montferrat - 150, place CA PEGOUD - 38620 MONTFERRAT

- directement sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6967

- par voie électronique : [email protected]

- lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur aux jours et heures énoncés ci-dessous.

- sur un poste informatique avec accès gratuit au site internet et mis à disposition du public en Mairie de Montferrat aux jours et heures énoncés ci-dessus.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de MONTFERRAT pour recevoir ses observations les :

•lundi 11 mai 2026 de 14h à 16h,

•jeudi 21 mai 2026 de 18h à 20h,

•vendredi 29 mai 2026 de 9h à 11h.

Dès leur réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de MONTFERRAT - 150, place CA PEGOUD - 38620 MONTFERRAT et sur le portail www.geoportail-urbanisme.gouv.fr