REF AL05016

COMMUNE DE SAINT AUPRE

Le Maire de Saint Aupre fait connaître que, conformément à l'arrêté municipal n°2025-143 en date du 11 décembre 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint Aupre, portant sur le projet de révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune.

L'enquête publique se déroulera en mairie de Saint Aupre (38960), 72 Route du Champtoraz du jeudi 8 janvier 2026 à 8 h au mardi 27 janvier 2026 à 17 h 45 inclus pour une durée de 20 jours.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés et mis à disposition du public en mairie de Saint Aupre pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (lundi de 16h à 19h, mardi et jeudi de 13h30 à 17h45).

Le dossier pourra aussi être consulté pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la commune https://www.st-aupre.fr/

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête.

Les observations du public pourront également être reçues par :

•Courier postal, reçu au plus tard le mardi 27 janvier 2026, à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice, révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux, Mairie, 72 Route du Champtoraz 38960 SAINT AUPRE

•Voie électronique, au plus trad le mardi 27 janvier 2026 à 17 h 45 précise, à l'adresse mail suivante : [email protected]

Les courriers et les observations du public reçus par voie électronique seront annexés et consultables dans le registre d'enquête.

Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Aupre :

•Le jeudi 8 janvier 2026 de 15h45 à 17h45.

•Le lundi 26 janvier 2026 de 17h à 19h.

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique sera affiché en mairie et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement ainsi que sur le site internet de la commune.

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public en mairie de Saint Aupre, sans délai et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune, dans les mêmes conditions.

A l'issue de l'enquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement, les classements des voies communales et désaffectations de chemins ruraux en tenant compte des conclusions de l'enquête publique.