REF AL04737

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE LA REVISION GENERAL
DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE
LA COMMUNE DE LE CHAMP PRES FROGES

Du 15 octobre 2025 à 9h et jusqu'au 15 novembre 2025 à 12 h

Par arrêté communal n°2025-072, le Maire de Le Champ près Froges a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

L'enquête publique se déroulera du 15 octobre 2025 dès 9h au 15 novembre 2025 à 12h, pour une durée de trente jours consécutifs, en Mairie de Le Champ Près Froges 131 chemin de la Mairie, 38190 Le Champ Près Froges.

Toute personne pourra consulter en mairie de Le Champ près Froges :

-En version papier, l'ensemble des pièces constituant le projet de révision générale du PLU ainsi que les avis des personnes publiques associées et celui de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE), aux jours et horaires habituels d'ouverture de la Mairie (les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30 et les mercredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h).

-En version numérique, le dossier d'enquête sur le site de la mairie : http://www.lechamppresfroges.fr et sur un poste informatique mis à disposition en mairie aux jours et heures d'ouverture indiqués ci-dessus.

Pendant la durée de l'enquête (du 15/10/2025 au 15/11/2025) le public pourra consigner ses observations et propositions écrites :

-Sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, ouvert, côté et paraphé, par la commissaire enquêtrice, disponible en mairie, aux jours et horaires habituels d'ouverture (les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 12h30 et les mercredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h).

-Par voie postale, à l'attention de Madame Françoise Roudier commissaire enquêtrice, Mairie de la commune Le Champ Près Froges, 131 chemin de la Mairie, 38190 Le Champ Près Froges.

-Par courrier électronique à l'attention de Madame Françoise Roudier, commissaire enquêtrice à l'adresse mail suivante : [email protected] en indiquant dans l'objet « enquête publique PLU »

Madame Françoise ROUDIER, désignée comme commissaire enquêtrice titulaire ou Madame Véronique BARNIER, désignée comme commissaire enquêtrice suppléante par décision n° E25000141/38 en date du 2 juillet 2025 par le Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Le Champ Près Froges, 131 chemin de la Mairie, 38190 Le Champ Près Froges, aux jours et horaires suivants :

-Vendredi 17 octobre 9h30 -11h30

-Jeudi 30 octobre 9h30-11h30

-Mercredi 5 novembre 14h-16h

-Samedi 15 novembre 9h30-11h30

A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de Mme la commissaire enquêtrice sous un délai de trente jours et ce pendant un an en Mairie de Le Champ Près Froges et sur le site internet de la commune http://www.lechamppresfroges.fr. Une copie du rapport et des conclusions de Mme la commissaire-enquêtrice sera communiquée par Madame le Maire au préfet.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de la révision générale du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de Mme la commissaire enquêtrice, sera soumis à délibération du Conseil Municipal en vue de son approbation.