AL - Avis d'enquête publique - sur le déclassement partiel du domaine public communal de LA BÂTIE-MONTGASCON situé au droit de la rue du Professeur Marion - Parcelle AB 956

REF AL04816

Commune de LA BÂTIE - MONTGASCON (38110)

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le déclassement partiel du domaine public communal situé au droit de la rue du Professeur Marion - Parcelle AB 956.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de ce déclassement qui sera suivi d’une rétrocession.
L’enquête publique se déroulera du vendredi 14 novembre 2025 à 15h00 (ouverture de  l’enquête) au vendredi 28 novembre 2025 à 17h00 (fermeture de l’enquête).
Monsieur Thierry BLONDEL, a été désigné commissaire - enquêteur.
Les pièces du dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles,  côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête à la Mairie de LA BÂTIE - MONTGASON aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le public pourra également adresser ses observations à Monsieur le Commissaire enquêteur :
- par correspondance écrite, A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique portant sur le déclassement partiel du domaine public communal (parcelle AB 956) à l’adresse suivante : Mairie, 20 Place de la Mairie 38110 LA BÂTIE - MONTGASON 
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@batie - montgascon.com en mentionnant obligatoirement dans l’objet : EQP - AB 956 - LBM
Le commissaire - enquêteur recevra le public en Maire de La Bâtie - Montgascon lors de permanences aux dates et horaires suivants :
- Vendredi 14 novembre 2025 de 15h00 à 17h00
- Vendredi 28 novembre 2025 de 15h00 à 17h00
A l’issue de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire - enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois, pour transmettre au Maire de la commune de La Bâtie - Montgascon, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.