AL - Avis de changement de régime matrimonial - Affaire Epoux BELART/POCHAT

REF AL05049

Suivant acte en date du 16 décembre 2025 dressé par Maître Julie CHAUMARAT, notaire associé de la SELARL NOTAE à CHONAS L'AMBALLAN (38121).

Monsieur Léon Marcel BELART né le 28 janvier 1933 à VILLEURBANNE.

Et

Madame Claudette Françoise BELART née POCHAT le 25 mai 1934 à LYON 3EME ARRONDISSEMENT.

Demeurant ensemble 142 chemin des Acacias, 38122 Monsteroux Milieu.

Mariés le 4 février 1956 par devant l'officier de l'Etat civil de LYON 4EME ARRONDISSEMENT sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts.

Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle avec clause de préciput.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.