AL - Avis de changement de régime matrimonial - Affaire époux BORTOT/RONAT

REF AL04605

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Clément MATHIEU Notaire à 108, rue Jean Jaurès, le 16 avril 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant : 

à la requête de :

Monsieur Renato BORTOT et Madame Ginette Rolande RONAT, demeurant ensemble à LA MURE (38350), 19, chemin du pré sabot,

Nés savoir :

- Monsieur BORTOT à BELLUNO, ITALIE, le 20 octobre 1936,

- Madame RONAT à LA MOTTE-D AVEILLANS (38770), le 15 septembre 1940.

Mariés à LA MOTTE-D AVEILLANS (38770) le 24 novembre 1962.

Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.

Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Clément MATHIEU, notaire à LA MURE (38350), 108, rue Jean Jaurès.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.