AL - Avis de changement de régime matrimonial - Affaire Epoux LECOMTE/CHANEL

REF AL05506

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maitre Baudouin STARCK, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiées "OCEAN NOTAIRES & CONSEILS", titulaire d'un Office Notarial ayant son siège à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée), 13 Boulevard du maréchal Juin, CRPCEN 85087, le 14 avril 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Marc Christian LECOMTE, et Madame Armelle Marie Dominique Geneviève CHANEL, demeurant ensemble à BREZINS (38590) 85 rue de la Gutine.

Monsieur est né à DECIZE (58300) le 7 décembre 1961.

Madame est née à NEVERS (58000) le 1er mai 1965.

Mariés à la mairie de DECIZE (58300) le 24 avril 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple, en vertu d'un contrat de mariage.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Les biens et droits immobiliers, propres à ce jour à Monsieur, reçus par succession ou donation, ne feront pas l'objet d'un apport à communauté et resteront propres à ce dernier.

Et les droits et biens qui leur seraient le cas échéant subrogés, lui resteront propres.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion,

Le notaire.