AL - Avis de changement de régime matrimonial - Affaire : M. JOSSET/MME MOREAU

REF AL05246

Suivant acte en date du 28 janvier 2026 dressé par Maître Nicolas BLANCHON, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "NOTAE" à CHONAS L'AMBALLAN (38121), 887 chemin de Sambillot.

Monsieur Dominique Pierre Marie Georges JOSSET, né(e) le 27 septembre 1957 à LAGNY (77400).

Et

Madame Eliane Bernadette Christiane JOSSET née MOREAU, né(e) le 19 mars 1956 à MEAUX(77100).

Demeurant ensemble 9 chemin des Violettes, 38200 Jardin.

Mariés le 7 juin 1980 par devant l'officier de l'Etat civil de LAGNY (77400) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.