Al - Avis de constitution - SCI KF - BELLEVILLE IMMO
REF AL05256
Par acte SSP du 09/02/2026, il a été constituée une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : KF - BELLEVILLE IMMO
Objet social : La construction de biens immobiliers sur les terrains du bailleur par un bail à construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, le tout au profit de particuliers et/ou professionnels, l'acquisition de biens immobiliers et terrains, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Siège social : 10 chemin de Beauregard 38200 Vienne.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur David ROUBILLE, demeurant 10 chemin de Beauregard, 38200 Vienne
Clause d'agrément : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d'agrément les cessions entre associés uniquement. L'agrément est obtenu dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires à savoir par décision d'une ou plusieurs associés représentant les trois quarts au moins du capital social. La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, mais les héritiers ou légataires devront solliciter l'agrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. Les parts sociales sont transmissibles par voie de donation après l'agrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires.Elles sont transmissibles en cas de liquidation de communauté de biens entre époux après l'agrément des associés statuant dans les conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. Les échanges de parts sociales, apports, attributions issues notamment d'un partage ou toute opération ayant pour conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts de la société sont soumises aux mêmes conditions et modalités d'agrément que les cessions sus relatées.
Immatriculation au RCS de Vienne
