AL- Avis de modification de régime matrimonial Affaire MONSIEUR JOËL GINO ANTOINE BROCH / MADAME MARIA DEL CARMEN RAMAS
AL05222
MODIFICATION DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Me Hélène RENARD, notaire à MEYZIEU (69330), 7C RUE DE LA RÉPUBLIQUE, CRPCEN69114, en date du 15/01/2026,
Monsieur Joël Gino Antoine BROCH né à LYON 3ème le 14/07/1956 et Madame Maria del Carmen RAMAS née à ALMODOVAR DEL RIO (ESPAGNE) le 20/05/1957, domiciliés à SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460) 297 rue Perrier Callet, mariés le 3/06/1983 à VILLEURBANNE (69100) sous le régime de la communauté légal, et ayant opté depuis pour le régime de la communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Me Pierre GAGNAIRE, notaire à MEYZIEU (69330), le 30/12/2017; sont convenus de modifier leur régime matrimonial en remplaçant la clause d'attribution intégrale par une faculté de préciput en faveur du survivant des époux. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
