AL - Avis de régime matrimonial - Affaire Epoux LAVOREL/BRUGEAT

REF AL04341

Suivant acte reçu par Me Arnaud PLOTTIN, notaire à CLAIX le 07/05/2025,

M. Patrick Marcel LAVOREL, retraité et Mme Martine Marie-Josée BRUGEAT, retraitée, demeurant à VAULNAVEYS-LE-BAS (38410) 62 chemin des Molières camping "L'Imprévu", nés savoir, M. à ANNECY le 01/07/1957 et Mme à TULLE le 02/06/1956, mariés à SAINT-FELIX (74540) le 29/04/1978 sans contrat,

Ont décidé d'aménager leur régime en stipulant une clause d'attribution intégrale de communauté au survivant, uniquement en cas de dissolution par décès.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et par LRAR ou par acte de commissaire de justice à l'office notarial susvisé.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Me PLOTTIN