En application des art. L331-19 et suivants du Code forestier
Conformément aux dispositions des art. L331-19 et suivants du code forestier, avis est donné de la vente de parcelles boisées, en nature de taillis, ci-après :
A SAINT-ROMANS (ISERE) 38160 lieudit "La Robyere", figurant ainsi au cadastre :
- B 495 pour 00 ha 16 a 00 ca
- B 579 pour 00 ha 02 a 10 ca
- B 580 pour 00 ha 12 a 30 ca
- B 584 pour 01 ha 80 a 90 ca
Total surface : 02 ha 11 a 30 ca
PRIX : La vente, en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de TROIS MILLE TROIS CENTS EUROS (3300,00 EUR). Les frais et conditions inhérents à cette vente vous seront indiqués, à votre demande, par le notaire en charge de la vente.
Tout propriétaire d'une parcelle boisée contigüe à chacune des parcelles vendues dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de l'affichage en mairie pour faire connaitre à Maître Frédéric LATTIER, HAUTERIVES (26390), 315 Impasse de Fourmilière, 04.75.68.83.00, notaire susnommé, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, qu'il exerce son droit de préférence aux prix et conditions ci-dessus. Pour le cas où plusieurs propriétaires voisins exerceraient leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il entend céder le bien. La commune sur laquelle se situent les parcelles bénéficie d'un droit de préférence (art. L331-24 du Code Forestier).
