REF AL05063

Préfecture de l'Isère

Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté

Bureau des enquêtes publiques et de l'expropriation

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Avis informant de la tenue de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointement à l'enquête parcellaire relative à dérivation des eaux et à l'instauration de périmètres de protection de captages d'eau potable sur les communes de Le Grand-Lemps, Bévenais, Colombe, Burcin et Châbons

Il sera procédé sur les territoires des communes de Le Grand-Lemps et de Bévenais du lundi 16 février 2026 (début de l'enquête à 14h00) au mardi 10 mars 2026 (clôture de l'enquête à 16h30), soit pendant vingt trois consécutifs, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de dérivation des eaux et à l'instauration des périmètres de protection autour des captages du Puit du Lac, Lavanche 1,2 et 3, Couturier, Champ 1 et 3, Petretey Haut, Petretey Bas, Paulin 1 et 2, Meyzin situés sur la commune de Le Grand Lemps et des captages Boutat, Flinguin 1-Nord et Flinguin 2-Sud et Michenand situés sur la commune de Bévenais (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de l'environnement), et sur l'enquête parcellaire relative à l'opération.

Au terme de cette enquête conjointe, la préfète de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre :

•La décision déclarant d'utilité publique le projet précité ;

•La décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet.

M. Patrick Janolin, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier d'enquête ainsi que les registres seront déposés au siège de la Communauté de communes Bièvre Est (CCBE) pendant toute la durée de l'enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, au siège de la CCBE (1352 rue Augustin Blanchet, 38690, Colombe) et dans les mairies de Le Grand-Lemps (6 rue Lamartine, 38690 Le Grand-Lemps) et de Bévenais (76 rue de la Charrière, 38690, Bévenais).

Les observations du public pourront être adressées au commissaire-enquêteur par écrit au siège de la Communauté de communes Bièvre Est, siège de l'enquête, ou par mail ([email protected]).

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux heures et lieux qui suivent :

•Le jeudi 19 février 2026 de 15h30 à 18h30 à la mairie de Bévenais (76 rue de la Charrière, 38690, Bévenais) ;

•Le samedi 28 février 2026 de 9h à 12h à la mairie de Le Grand-Lemps (6 rue Lamartine, 38690 Le Grand-Lemps) ;

•Le mardi 10 mars 2026 de 14h00 à 16h30 au siège de la Communauté de communes Bièvre Est (1352 rue Augustin Blanchet, 38690, Colombe).

Pour information, les jours et heures connus d'ouverture du siège de la Communauté de communes Bièvre Est au public sont :

•Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00

•Le vendredi de 9h00 à 12h00

Pour information, les jours et heures connus d'ouverture de la mairie de Le Grand-Lemps au public sont :

•Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00

•Le mercredi de 9h00 à 12h00 puis de 13h30 à 18h00

•Le samedi 28 février 2026 de 9h00 à 12h00

Pour information, les jours et heures connus d'ouverture de la mairie de Bévenais au public sont :

•Le lundi de 13h30 à 17h00

•Le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

•Le mercredi de 9h00 à 12h00

•Le jeudi de 13h30 à 18h30

•Le vendredi de 9h00 à 12h00

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, le présent avis et l'arrêté d'ouverture d'enquête seront consultables sur les sites internet suivants:

•Site de la préfecture de l'Isère : https://www.isere.gouv.fr

•Site de la Communauté de communes Bièvre Est : https://www.bievre-est.fr/quotidien/eau-assainissement/