AL04659 - Aménagement régime matrimonial - époux BLACHE/ GALVANI

Suivant acte en date du 18 août 2025 dressé par Maître Julie CHAUMARAT, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "NOTAE" titulaire d'un Office Notarial à CHONAS L'AMBALLAN (Isère), CRPCEN 38103,

a été effectué un aménagement de régime matrimonial entre :

Monsieur Yannick BLACHE né le 16 septembre 1971 à ROUSSILLON (38150) et

Madame Nathalie Marie Yvonne GALVANI né(e) le 2 juillet 1973 à LAMASTRE (07270) demeurant ensemble 21 rue de la Charinas, 38150 ASSIEU.

Mariés le 12 juillet 1997 par devant l'officier de l'Etat civil de VERNIOZ sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Comprenant apport de bien propre par Monsieur Yannick BLACHE.

A ASSIEU (ISÈRE) 38150, 21 Rue de la Charinas, un tènement comprenant maison d'habitation et terrain autour. 

Figurant ainsi au cadastre :

Section N°Lieudit Surface

AE7321 rue de la charinas 00 ha 17 a 39 ca

AE246les grandes terres 00 ha 45 a 62 ca

Total surface : 00 ha 63 a 01 ca

Et modification du régime matrimonial par ajout d'une clause de préciput portant sur les droits par lesquels le logement de la famille et ses dépendances, sur le mobilier le garnissant, les comptes courants bancaires, joints et plus généralement les économies communes et tous les capitaux et avantages quelconques attachés à toutes polices d'assurances, et notamment les valeurs de rachat ( assurance-vie, assurance dite mixte, assurance groupe…) souscrites par l'un des époux ou par adhésion conjointe des époux et ayant comme assuré le survivant des époux, qui appartiendront intégralement audit époux survivant sans qu'il doive aucune récompense à la communauté en raison desdites assurances.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.