Annonces légales

Droit de la propriété

Constat de biens sans maître diffusé par la commune de Valjouffrey (Isère)

Foncier en Isère

Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 23 décembre 2021

Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Avis d'enquête publique Commune SAINT JEAN DE MOIRANS du 30/12/2021

Droit de préemption urbain (DPU)

Avis d'enquête publique Commune SAINT JEAN DE MOIRANS du 30/12/2021

Annonces légales du vendredi 24 décembre 2021

Avis de vente de fonds de commerce

Vie économique et des entreprises

Les annonces légales du jeudi 23 décembre 2021

Vie des entreprises

Les annonces légales du jeudi 16 décembre 2021

Foncier

Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 16 décembre 2021

Vie des entreprises

Les annonces légales du jeudi 9 décembre 2021

Foncier

Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 9 décembre 2021

Vie des entreprises et sociétés en Isère

Les annonces légales du jeudi 2 décembre 2021

Annonces légales du lundi 29 novembre 2021

Avis de dissolution

Foncier

Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES pour le département de l'Isère

Vie des entreprises

Les annonces légales du jeudi 25 novembre 2021

Vie des entrepprises

Les annonces légales du jeudi 18 novembre 2021

Foncier en Isère

Les annonces SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 4 novembre 2021

Plan local d'urbanisme PLU

Avis d'enquête publique Commune LES DEUX ALPES - COMMUNE DELEGUEE DE MONT-DE-LANS

Vie des entreprises

Les annonces légales du jeudi 4 novembre 2021

Plan local d'urbanisme

Avis d'instauration d'un droit de préemption urbain renforcé - Commune LES DEUX ALPES - COMMUNE DELEGUEE DE MONT-DE-LANS

Annonce légale

Avis de dissolution

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