Après la loi Entraves, le plan de bataille des irrigants
Après avoir obtenu des avancées dans la loi Entraves, les Irrigants de France souhaitent revoir la gouvernance de l’eau en France, en particulier celle des Sage et des Sdage. Ils pourront compter sur l’appui de Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, qui veut faire avancer ce dossier lors de la présidentielle.
À l’occasion du congrès de l’AGPM (Producteurs de maïs-FNSEA) les 18 et 19 novembre, les Irrigants de France (réseau FNSEA) ont accueilli pour la première fois le président du comité de bassin Loire-Bretagne. Très à son aise, Thierry Burlot s’accorde sur plusieurs points avec le syndicat des irrigants, notamment sur l’idée de revoir la gouvernance de l’eau, pour l’adapter au « grand cycle de l’eau ». Symbole de cette concorde, le président d’Irrigants de France, Éric Frétillère, et Thierry Burlot – par ailleurs président du Cercle de l’eau – ont formulé la même demande de créer un secrétariat d’État à l’eau, avec pour objectif de fixer une politique intégrée de l’eau, arbitrant les enjeux environnementaux, d’aménagement et d’économie. Les deux hommes s’accordent plus largement pour changer le fonctionnement des Sage et des Sdage. Leur idée est qu’il faut adapter au grand cycle de l’eau (précipitations-stockage-évaporation) une gouvernance française qui aurait été créée pour le petit cycle de l’eau (distribution-traitement de l’eau). « On est en train d’utiliser des instances historiquement environnementales pour régler des problèmes de planification économique, a expliqué Thierry Burlot. Depuis quelques mois, on s’est rendu compte qu’avec le dérèglement climatique, l’eau peut bouleverser toutes nos économies. En Bretagne, le facteur limitant, c’est devenu l’eau ! Imaginez dans le reste de la France. Et je ne vois pas de quel droit, en tant que comité de bassin, je dispose pour travailler sur les objectifs agricoles de la France. » « Modifier le Code de l’environnement, nous l’avons fait. Nous devons désormais modifier les Sage et les Sdage », prévoit Éric Frétillère.
Sage et Sdage dans le viseur
« Nous avons un problème d’articulation entre les droits français et locaux, a détaillé l’avocate Carole Hernandez Zakine, qui a travaillé avec l’AGPM sur la loi Entraves. Quand on a un arrêté sur la construction de stockage en zone humide, il faut que les Sage le permettent. Mais la loi n’a pas posé de cadre d’écriture au Sage et aux Sdage. Les jurisprudences disent que les créateurs ont une liberté d’écriture dès lors qu’ils respectent les faits ; il faut un travail législatif pour cadrer les travaux locaux. » Dans le détail, Éric Frétillère veut, par exemple, revoir la gouvernance des Sage et Sdage pour accroître la place des agriculteurs et Thierry Burlot s’est dit ouvert sur ce point. Candidat LREMModem-UDI malheureux à la présidence de la Région Bretagne en 2021, Thierry Burlot propose, de son côté, de fixer des contrats d’objectifs entre les Sraddet (plans régionaux économiques) et les Sdage. Il prépare actuellement un livre sur le sujet, en vue de peser sur la prochaine présidentielle. Pour mener ce combat, cinq associations spécialisées végétales de la FNSEA (AGPM, Fop, UNPT, CGB, AGPB) ont annoncé leur volonté de renforcer les moyens d’Irrigants de France, dont elles sont membres. « Nous avons convenu de renforcer Irrigants de France, a déclaré Franck Laborde, président de l’AGPM. Nous ouvrons le chantier de la transformation d’Irrigants de France, avec l’objectif absolu de mobiliser plus de ressources pour l’eau d’irrigation. » Les fonds supplémentaires pourraient être dédiés à renforcer les moyens d’appui juridique : « Jusqu’ici, nous avons beaucoup travaillé les sujets de l’évolution législative et réglementaire, nous passons à la phase opérationnelle. Nous allons nous donner des objectifs dans chaque territoire pour que le sujet de l’eau quantitative se déploie », a prévenu Franck Laborde. « Banco pour qu’on s’investisse encore plus », a embrayé le président de l’AGPB, Éric Thirouin, qui a appelé à défendre les acquis syndicaux de la loi Entraves. « Il va falloir construire cette jurisprudence. Il va falloir attaquer, défendre. À l’AGPB, j’ai recruté une juriste il y a trois mois sur ce sujet. Je suis prêt à la mettre à disposition », a-t-il poursuivi. De son côté, le président de l’UNPT (pommes de terre), Geoffroy d’Evry, a proposé d’étendre le périmètre de l’association aux sujets de la qualité de l’eau.
