Avantage fiscal sur l'huile de palme: le Conseil constitutionnel déboute Total
Dans une décision du 10 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Total, qui voulait maintenir l'avantage fiscal appliqué aux biocarburants contenant de l'huile de palme. En supprimant cet avantage fiscal en décembre 2018, le législateur a bien « en l'état des connaissances et des conditions mondiales d'exploitation de l'huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels », estiment les Sages. Pour inciter à l'utilisation de biocarburants, le projet de loi de finances pour 2019 a instauré une diminution de fiscalité « proportionnelle à la part de biocarburants incorporés », rappelle le Conseil. L'huile de palme est exclue de ce dispositif, devant l'impossibilité « de démontrer que cette huile a été produite dans des conditions permettant d'éviter le risque de hausse indirecte des émissions de gaz à effet de serre ». Dénonçant une mesure inéquitable, le pétrolier Total avait déposé un recours devant le Conseil d'Etat, qui avait saisi le Conseil constitutionnel le 24 juillet dernier. Le groupe estime que cette mesure remet en cause l'équilibre économique de sa nouvelle bioraffinerie de La Mède, récemment démarrée, qui s'approvisionne en bonne partie avec cette huile.
