Avis d'aménagement de régime matrimonial - époux BOURY/HENRY -

AL05318

Aménagement DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Géraldine PARANT-CARNOT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Géraldine PARANT-CARNOT et Patrick PETER", titulaire d'un Office Notarial au PEAGE DE ROUSSILLON, 6 rue du Stade, CRPCEN 38142 , le 24 février 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :

M. François Serge Pierre BOURY, retraité, et Mme. Brigitte Marie Renée HENRY, pré-retraitée, demeurant ensemble à SAINT-CLAIR-DU-RHONE (38370) 325 avenue Jean Mermoz.

Monsieur est né à CHINON (37500) le 25 septembre 1958,

Madame est née à NEUFCHATEAU (88300) le 19 février 1956.

Mariés à la mairie de AVOINE (37420) le 30 juin 1979 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Bien apporté

Apport de bien propre

Madame Brigitte Marie Renée HENRY déclare apporter :

Désignation 

A LUNEVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE) 54300, 29 K Rue Louis Ferry,

Section N° Lieu dit Surface AD19629 K rue Louis Ferry 00 ha 03 a 62 ca

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.