Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
AS 38 25 0093 01 : superficie totale : 2 ha 93 a 82 ca. Agri. Bio. : Oui. Bâti : Aucun. Parcellaire : TORCHEFELON (2 ha 93 a 82 ca) - 'LA RIBOTTE ET CHAMP DE MUR' : B-333-871. Zonage : A. Occupation : Occupée
AS 38 25 0086 01 : superficie totale : 7 ha 14 a 80 ca dont 1 ha 37 a 20 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Oui. Bâti : Aucun. Parcellaire : TORCHEFELON (7 ha 14 a 80 ca) - 'LA SALLE' : A-41-42-43-562 - 'LES GARENNES' : A-370 - 'MONTPENSIER' : A-289-670-874-876. Zonage : A, N. Occupation : Libre
AS 38 25 0088 01 : superficie totale : 1 ha 71 a 27 ca. Agri. Bio. : Oui. Bâti : Aucun. Parcellaire : TORCHEFELON (1 ha 71 a 27 ca) - 'LA CROIX' : B-908. Zonage : A. Occupation : Occupée
AS 38 25 0092 01 : superficie totale : 76 a 90 ca. Agri. Bio. : Oui. Bâti : Aucun. Parcellaire : TORCHEFELON (76 a 90 ca) - 'MONTPENSIER' : A-587-684. Zonage : A. Occupation : Occupée
AS 38 25 0094 01 : superficie totale : 28 a 10 ca. Agri. Bio. : Oui. Bâti : Aucun. Parcellaire : TORCHEFELON (28 a 10 ca) - 'PONTERAY' : A-64. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 25 0141 01 : superficie totale : 3 ha 97 a 38 ca dont 1 ha 69 a 20 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : SAINT ANTOINE L'ABBAYE (3 ha 97 a 38 ca) - 'ABRAHAM' : D-234-235-236-237-238-239-240-241-242. Zonage : N. Occupation : Occupée pour partie
AA 38 00 0003 01 : superficie totale : 27 a 04 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : CROLLES (27 a 04 ca) - 'MONTFORT' : ZD-303. Zonage : A. Occupation : Libre
AA 38 00 0010 01 : superficie totale : 4 a 06 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : CROLLES (4 a 06 ca) - 'LES ILES DE PRE PICHAT' : BB-218. Zonage : N. Occupation : Libre
AA 38 00 0011 01 : superficie totale : 2 ha 12 a 03 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : CROLLES (2 ha 12 a 03 ca) - 'AUX ILES' : BC-61 - 'AUX ILES DES TRAPPES' : BC-108-359-360-361-362-363-364. Zonage : A. Occupation : Libre
AA 38 99 0112 01 : superficie totale : 91 a 88 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : CROLLES (91 a 88 ca) - 'LES MARAIS' : ZC-142. Zonage : A. Occupation : Libre
AA 38 00 0001 01 : superficie totale : 66 a 81 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : CROLLES (66 a 81 ca) - 'LES ILES DES TRAPPES' : ZC-355-356. Zonage : A. Occupation : Libre
AA 38 01 0121 01 : superficie totale : 3 a 88 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : CROLLES (3 a 88 ca) - 'AUX ILES' : BC-351. Zonage : A. Occupation : Libre
AA 38 01 0122 01 : superficie totale : 3 a 70 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : CROLLES (3 a 70 ca) - 'AUX ILES' : BC-353. Zonage : A. Occupation : Libre
AA 38 00 0014 01 : superficie totale : 3 a 55 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : CROLLES (3 a 55 ca) - 'AUX ILES' : BC-355. Zonage : A. Occupation : Libre
AA 38 00 0038 01 : superficie totale : 1 ha 16 a 78 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : CROLLES (1 ha 16 a 78 ca) - 'LES ILES DES TRAPPES' : ZC-4. Zonage : A. Occupation : Libre
AA 38 00 0044 01 : superficie totale : 10 a 65 ca dont 10 a 65 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : CROLLES (10 a 65 ca) - 'AUX ILES' : BC-349-350. Zonage : A. Occupation : Libre
AA 38 01 0117 01 : superficie totale : 8 a 59 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : CROLLES (8 a 59 ca) - 'LES MARAIS' : ZD-315-316. Zonage : A. Occupation : Libre
AA 38 02 0027 01 : superficie totale : 84 a 25 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : CROLLES (84 a 25 ca) - 'LES ILES DES TRAPPES' : ZC-351 - 'LES CAILLES' : ZD-305-307-309-311 - 'LES MARAIS' : ZD-313. Zonage : A. Occupation : Libre
AP 38 25 0089 01 : superficie totale : 79 a 26 ca dont 14 a 96 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT (79 a 26 ca) - 'LES CLAPIS' : A-796 - 'LES TAPPONS' : D-567-576 - 'MARGARA' : D-731-736 - 'QUIBIER ET CONDAMINE' : D-718. Zonage : RNU. Occupation : Libre
AP 38 25 0091 01 : superficie totale : 64 a 93 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : LA MURE (64 a 93 ca) - 'GENEVRAY' : AD-148. Zonage : A. Occupation : Libre
AP 38 25 0108 01 : superficie totale : 10 a 94 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET (10 a 94 ca) - 'LES CLAPIERS' : AN-104. Zonage : A. Occupation : Libre
AP 38 25 0112 01 : superficie totale : 7 a 06 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Aucun. Parcellaire : COUBLEVIE (7 a 06 ca) - 'LARDENANCE' : B-408-507. Zonage : N. Occupation : Libre
AS 38 25 0139 01 : superficie totale : 6 ha 09 a 61 ca dont 88 a 56 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : BEAUREPAIRE (1 ha 94 a 38 ca) - 'EN FERBY' : ZO-1-7. PACT (4 ha 15 a 23 ca) - '0133 CHE DE LA DEROY' : ZN-59. Zonage : BEAUREPAIRE : A, N - PACT : A, N. Occupation : Libre
AS 38 25 0151 01 : superficie totale : 4 ha 65 a 32 ca dont 33 a 11 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Oui. Bâti : Exploitation de + de 5 ans. Parcellaire : SAINT-VÉRAND (4 ha 65 a 32 ca) - 'TRUCHE' : D-244-245-246-247-248-249-250-251-1140-1145-1146-1148-1149-1150-1152-1179-1181. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 25 0142 01 : superficie totale : 94 a 08 ca dont 55 a 48 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation. Parcellaire : PROVEYSIEUX (94 a 08 ca) - '0503 RTE DE RIGAUDIERE' : A-916 - '1704 RTE DE PLANFAY' : A-337 - 'GARCINIERE' : A-915-945-946-947 - 'PLA GIROUD' : A-338-695-696-714. Zonage : N. Occupation : Libre
AS 38 25 0146 01 : superficie totale : 5 ha 52 a 47 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE (5 ha 52 a 47 ca) - '0240 IMP DU POYET' : B-267 - 'LE DEVANT' : B-293-294-296-298-300 - 'LE POYET' : B-264-265-266-268-269-270-271-272-273. Zonage : A. Occupation : Occupée pour partie
AS 38 25 0147 01 : superficie totale : 1 ha 85 a 25 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : SAINT-GEOIRS (1 ha 85 a 25 ca) - '1020 CHE DE PRE MARAIS' : A-97 - 'TALEYET' : A-102-111-112-113. Zonage : A. Occupation : Libre
AS 38 25 0148 01 : superficie totale : 7 ha 19 a 91 ca dont 14 a 50 ca cadastrée en bois. Agri. Bio. : Non. Bâti : Bât. à usage professionnel et Exploitation. Parcellaire : CHEVRIÈRES (7 ha 19 a 91 ca) - 'COURBON ET CHARPENAY' : B-495-1012-1014-1016 - 'LA REVORD' : B-916-917 - 'LES BOIS DE MAISONNE' : B-351-352. Zonage : RNU. Occupation : Libre
AS 38 25 0149 01 : superficie totale : 1 ha 43 a 05 ca. Agri. Bio. : Non. Bâti : Habitation et dépendance. Parcellaire : BEAULIEU (1 ha 43 a 05 ca) - '1130 CHE DU BRESSOT' : A-190 - 'LA FORET' : A-188-189-191. Zonage : A. Occupation : Libre
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L'EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 23/08/2025 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer http://www.safer-aura.fr, soit par mail à [email protected] (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, 44 avenue Marcellin Berthelot 38029 GRENOBLE 2 - Mail : [email protected].