Brexit : le casse-tête des accords commerciaux

« Une impasse ? », se demandent Michel Jacquot, ancien haut fonctionnaire de la Commission européenne, et Daniel Guéguen, lobbyiste, au détour d'une étude qu'ils viennent de produire sur le Brexit et la Pac. L'affaire n'est simple ni pour les Vingt-Sept ni pour le Royaume-Uni où la Haute Cour de Londres vient d'estimer que l'accord du Parlement est nécessaire pour déclencher la procédure de l'article 50 du traité européen sur la sortie du pays de l'UE. Le gouvernement va faire appel de cette décision devant la Cour suprême.
Saisir l'OMC « sans plus attendre »
Lorsque la première ministre britannique, Theresa May, qui compte toujours lancer « avant fin mars 2017 » la procédure de l'article 50, sera sortie de cet imbroglio et autres casse-tête internes créés par le référendum du 23 juin sur le Brexit, il lui reviendra de proposer un « contrat de divorce » à ses partenaires, lesquels devront de leur côté, selon l'étude, « revoir certains des mécanismes de la Pac, notamment parce que le budget communautaire (recettes et dépenses) sera affecté » par le Brexit (un manque à gagner annuel de 5 milliards d'euros). Et « il en ira de même s'agissant des échanges de produits agricoles et alimentaires qui sont de grande ampleur entre les États membres et le Royaume-Uni ». Il faudra aussi tenir compte des exigences et règles de l'Organisation mondiale du commerce, insistent les deux auteurs, qui recommandent d'ailleurs à l'UE de « demander sans plus attendre, en accord ou pas avec le Royaume-Uni, qu'un groupe de juristes, émanant de l'organe de règlement des différends, soit constitué au sein de l'OMC ». L'objet de ce panel serait « d'analyser les conséquences que pourrait avoir, sur les droits et obligations détenus à l'OMC par un de ses membres, une modification de la composition territoriale d'une union douanière avec laquelle ils étaient préalablement liés ». À cela s'ajoutent, souligne l'étude, le « casse-tête des accords bilatéraux » existants dans le domaine commercial ainsi que le « cas particulier des accords agricoles avec le Commonwealth ».