Budget 2026 : rejet inédit à l’Assemblée

Martelant que son fragile gouvernement « n’a aucun autre agenda que de permettre à la France d’avoir un budget pour l’État et pour la Sécurité sociale pour l’année prochaine », le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est dit toujours convaincu, dans une allocution le 24 novembre au matin à Matignon, qu’il peut exister « une majorité » à l’Assemblée nationale. Deux jours avant, la quasi-totalité de l’Assemblée nationale s’est opposée au projet de budget de l’État, fait inédit sous la V^e République. Un vote sans surprise mais qui augure mal de l’adoption du texte avant la fin de l’année, dans les délais constitutionnels. D’ici là, le projet de loi de finances (PLF) poursuit sa route au Sénat. D’abord en commission des Finances, où le volet « recettes » a été examiné au pas de course le 24 novembre, avant son arrivée dans l’hémicycle le 27 novembre et jusqu’au vote solennel du 15 décembre.

Tour de chauffe avant l’hémicycle

Suppression d’une nouvelle taxe sur les plastiques, refus d’une hausse de la fiscalité sur les biocarburants… Le PLF a ainsi été passé au filtre de la droite sénatoriale. En commission, les sénateurs repartaient du texte initial du gouvernement. Un tour de chauffe avant l’examen du texte dans l’hémicycle. À ce stade, seul le rapporteur général Jean-François Husson (LR) a pu proposer des amendements. La commission des Finances a proposé la suppression d’une nouvelle taxe sur les plastiques. Par ailleurs, le rapporteur général s’oppose à la hausse de la fiscalité sur les biocarburants B100 et E85. Avant cela, les députés avaient gelé le 21 novembre des plafonds de taxes affectées à certains opérateurs de l’État, le gouvernement se disant « intéressé » par la proposition, mais appelant à revoir son périmètre dans la navette parlementaire. « C’est une année blanche pour les opérateurs concernés avec des exceptions », a défendu le rapporteur. Les amendements proposent dans le détail plusieurs mécanismes : plafonner un certain nombre de taxes affectées, qui vont directement à des dizaines d’organismes (OFB, Caisse des dépôts, etc.) et geler ce plafond au niveau de 2025, pour générer des économies, et donner le pouvoir au Parlement de fixer le montant. Les députés ont aussi débattu des fonds alloués aux agences de l’eau, adoptant un amendement pour déplafonner leur financement. À cette occasion, la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) s’est dit favorable à débloquer au cours de la navette parlementaire « 125 millions d’euros supplémentaires pour le plan eau ». Contre l’avis du gouvernement cette fois, les députés ont aussi relevé le plafond des ressources affectées aux chambres d’agriculture de 3,6 M€.

Agrapresse