Center Parcs : le préfet envisage une expulsion en juillet
Le préfet de l'Isère envisage de procéder à une expulsion des militants opposés au Center Parcs de Roybon au mois de juillet, en cas de rejet par le tribunal administratif des recours des opposants au projet de village vacances.
« Si les conditions juridiques sont réunies, je n'attendrai pas. Dès qu'on aura connaissance des décisions (de la justice, ndlr), on le fera (...) même si juillet n'est pas la meilleure période pour une évacuation », a déclaré le préfet Jean-Paul Bonnetain, au cours d'une rencontre avec la presse. Le tribunal administratif de Grenoble doit examiner le 2 juillet les recours des opposants contre deux arrêtés préfectoraux autorisant le projet. La semaine dernière, le rapporteur public avait demandé au Conseil d'État d'annuler une décision de ce même tribunal qui avait suspendu un de ces arrêtés en décembre, dans le cadre d'une procédure d'urgence. Si le Conseil d'État et le tribunal administratif décident finalement de valider les arrêtés préfectoraux, l'État et le groupe Pierre & Vacances devront alors demander à la justice l'autorisation de recourir à la force publique pour expulser les militants hostiles au projet. Ces derniers ont fait du chantier de Pierre & Vacances une "zone à défendre" (ZAD) Les "zadistes" occupent depuis début décembre une maison appartenant à l'Office national des forêts (ONF) à proximité du chantier du Center Parcs, dont ils bloquent l'avancement. Une fois l'évacuation terminée, « des travaux de clôture seront engagés très rapidement », a indiqué le préfet.
Le village de vacances, avec un millier de cottages prévus autour d'une bulle tropicale, doit s'étendre sur 202 hectares au coeur de la forêt de Chambaran. Environ 40 hectares de forêt ont déjà été défrichés sur les 80 prévus. L'arrêté de défrichement de Pierre & Vacances arrive à expiration mi-juillet. Mais le gouvernement a pris un décret, publié samedi au journal officiel, permettant aux préfectures de prolonger ce type d'arrêté pour une durée maximale de trois ans en cas de recours au tribunal ou « d'impossibilité matérielle d'exécuter les travaux de défrichement ».
Conseil d'Etat annule la suspension des travaux
Par ailleurs, le Conseil d'Etat a refusé jeudi (18 juin ndlr) de suspendre l'une des autorisations administratives permettant la réalisation du Center Parcs de Roybon en Isère. Par cette décision, le Conseil d'Etat revient sur une décision du tribunal administratif de Grenoble. Mais il ne se prononce pas sur le fond du dossier qui doit être examiné par ce dernier à Grenoble le 2 juillet. En fonction de sa décision, les militants opposés au projet qui occupent le site et bloquent l'avancée des travaux pourraient être expulsés, à prévenu il y a quelque jours la préfet de l'Isère.
Le groupe Pierre & Vacances avait saisi le Conseil d'Etat à la suite d'une décision prise en urgence par le tribunal administratif de Grenoble de suspendre un arrêté autorisant la construction controversée du village vacances au titre de la loi sur l'eau. La plus haute juridiction judiciaire considère que le juge des référés « ne peut pas estimer que les mesures prises pour compenser la destruction de zones humides étaient insuffisantes », comme l'avançaient les opposants au projet.
Saisi par la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le tribunal administratif avait également justifié sa décision par l'absence de saisine de la commission nationale du débat public. Le Conseil d'Etat fait lui valoir que la loi impose de ne saisir cette commission « que sur des projets d'aménagement dont le coût prévisionnel dépasse un certain seuil », or l'autorisation attaquée ne porte que sur certains travaux qui ne dépassent pas ce seuil, et non sur l'ensemble du projet.
Le futur village de vacances prévoit l'installation d'un millier de cottages autour d'une bulle tropicale, pouvant accueillir plus de 5.600 personnes sur 202 hectares de forêt.
Quarante hectares de forêt sur les 80 prévus ont été défrichés depuis le 20 octobre, mais depuis début décembre les travaux étaient bloqués de fait par des militants "zadistes".
