Cotisations, retraites : ce qui va changer en 2025
La loi de financement de la sécurité sociale 2025, définitivement votée par le Parlement le 17 février, concerne fortement l’agriculture.
Le 17 février, le Sénat a adopté en nouvelle lecture, par 225 voix pour et 104 contre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, achevant ainsi une longue séquence commencée en octobre 2024. Plusieurs articles concernent directement le domaine agricole. Ainsi, le TO-DE a été pérennisé, avec un taux passant de 20 à 25 %. De plus, les Cuma et les coopératives de conditionnement de fruits et légumes peuvent désormais en bénéficier. Le Parlement a ajouté la nécessité pour le gouvernement de fournir un rapport d’évaluation du dispositif avant le 1er octobre 2025. L’article 5 a aussi été validé : il permet aux jeunes agriculteurs, âgés de 18 à 40 ans au moment de leur affiliation, de cumuler les bénéfices de l’exonération partielle de cotisation et de la réduction de taux de cotisation octroyée à tous les travailleurs indépendants et chefs d’exploitation agricole. Très attendue par le monde agricole, la réforme du régime de retraite des non-salariés agricoles, se fondant sur les 25 meilleures années à compter du 1er janvier 2026 (article 22) a aussi été validée. Le dispositif est complété par un alignement des taux de cotisations d’assurance vieillesse et les plafonds applicables aux non-salariés agricoles sur ceux applicables aux travailleurs indépendants, « tout en conservant les spécificités du régime que sont l’assiette triennale et l’annualisation des cotisations ».
La taxe soda explose
À côté de ces trois sujets particulièrement cruciaux pour la sphère agricole, d’autres articles l’ont aussi concernée. C’est le cas de l’article 5 bis qui maintient les abattements pour la prise en compte au sein de l’assiette sociale agricole des bénéfices issus de la location des gîtes ruraux, dans le cadre du régime des micro-bénéfices industriels et commerciaux. Pour le Parlement, cela concerne les abattements préexistants à la loi du 19 novembre 2024 « afin d’éviter toute augmentation des cotisations et contributions ». Par ailleurs, il a été validé l’exclusion des salariés mis à disposition par les groupements d’employeurs du calcul des effectifs des entreprises utilisatrices, la suppression du transfert d’effectifs vers ces dernières et l’avancement de la date d’application au 1er janvier 2025, contre l’avis du gouvernement. Enfin, l’article 9 bis réforme la contribution sur les boissons à sucres ajoutés. Le montant de la première tranche (jusqu’à 5 kilogrammes de sucre ajouté) a été fixé à 4 euros par hectolitre, la deuxième (entre 5 et 8 kg) à 21 euros et la dernière (supérieur à 8 kg) à 35 euros par hectolitre. Cependant, la date d’entrée en vigueur du nouveau barème a été différée au 1er janvier 2026.
