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PAC

Des déclarations décalées sauf pour les bovins

Des déclarations décalées sauf pour les bovins

Les dates de déclarations PAC sont décalées cette année. Telepac sera ouvert du 27 avril au 9 juin.

15 mai maxi

Attention ! Les déclarations pour les aides aux bovins allaitants (ABA) et les aides aux bovins laitiers (ABL) ainsi que les aides aux veaux sous la mère et veaux bio sont à faire pour le 15 mai au plus tard.

Les éléments qui peuvent être déclarés sont les suivants :

- Les demandes d'aides aux bovins allaitants, aux bovins laitiers, ainsi qu'aux veaux sous la mère et aux veaux bio

- Les bordereaux de perte d'animaux

- Les bordereaux de localisation d'animaux

La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 15 mai.

Les notices explicatives des aides sont disponibles sur Telepac.

Afin de bénéficier des références au titre des aides aux bovins allaitants correspondant à leur situation, des démarches complémentaires sont à conduire pour les éleveurs dont l'exploitation  a évolué (changement de forme juridique, fusion, scission, ...) ou qui ont repris un atelier allaitant depuis 2013. Par ailleurs, les éleveurs qui ont agrandi leur cheptel depuis 2013 peuvent demander à bénéficier d'une allocation complémentaire de références par la réserve.

Des formulaires et notices spécifiques seront également mis en ligne sous telepac ; ils ne pourront en revanche pas faire l'objet d'une télédéclaration mais devront être transmis sous format papier à la DDT avant le 15 mai.

Sylvie Fanjat