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Assemblée nationale

La loi Entraves est définitivement adoptée

Mardi 8 juillet, les députés ont voté en faveur de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Par Isabelle Doucet
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La loi Duplomb, était en débat à l’Assemblée nationale le mardi 8 juillet, et soumise aux votes des parlementaires.

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, était en débat à l’Assemblée nationale le mardi 8 juillet, et soumise aux votes des parlementaires. Après son adoption par le Sénat, le 2 juillet dernier à une large majorité (232 voix pour et 102 contre), elle a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale à la majorité absolue par 316 voix pour et 223 contre (564 votants, 539 exprimés).

Pour rappel, cette proposition de loi, portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI, centre), va permettre, selon le syndicalisme majoritaire, « de revenir sur des surtranspositions en matière de protection des cultures ; d’ouvrir la voie à une simplification des procédures pour les éleveurs ; d’encourager le développement de l’assurance ; de permettre un meilleur accès à l’eau dans le contexte de changement climatique ; et de tendre à apaiser les relations entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité (OFB) ».

Syndicalisme

« Le combat continue »

Dans une interview qu’il nous accordée la semaine dernière, Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA et de la FDSEA 07, s’exprimait sur le vote de la loi Entraves. À Terre Dauphinoise, nous sommes allés un peu plus vite que le vote des députés et avons publié la mauvaise réponse. Avec toutes nos excuses, voici donc ce que le responsable syndical pense de ce vote en faveur de la loi Entraves.

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Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA et de la FDSEA 07.

Les sénateurs et les députés ont voté la loi « Entraves ». Un combat de longue haleine conduit par le syndicalisme vient de se concrétiser. Quel est votre sentiment ?

Jérôme Volle : « Avant toute chose, je tiens à saluer le travail conduit par les élus politiques et le syndicalisme majoritaire, qui ont fait preuve de pugnacité et d’engagement pour que cette loi se concrétise. Ce combat a prouvé que nous ne lâchons rien tant que nous n’avons pas obtenu ce que nous voulons. Il ne faut pas oublier que le combat a débuté en novembre 2023 et que l’ensemble des éléments de cette loi a été défendu lors des mobilisations que nous avons conduites l’an dernier. Nous n’abandonnons pas à la première difficulté venue. Je suis par ailleurs heureux de voir que des parlementaires ont le courage de s’engager autour de ce type de loi. Elle va permettre, comme son nom l’indique, de lever un certain nombre d’entraves qui se présentent à notre profession. Aujourd’hui que la loi est votée, les décrets d’application vont suivre et du concret va enfin arriver sur nos exploitations. Si la loi n’est pas exhaustive et ne réglera pas tout, elle pose des fondements qui permettront d’engager concrètement le changement de logiciel que nous demandons depuis des mois. Elle donne un peu de liberté d’entreprendre pour les entreprises et la capacité d’agir dans un cadre qui continuera d’évoluer. »

Le vote des députés isérois

Les députés isérois sont peu nombreux à avoir voté en faveur de la loi Entraves. Voici comment se répartissent leurs voix : 
- Contre : Camille Galliard-Minier (EPR) ; Cyrielle Chatelain (Ecologistes) ; Elisa Martin (LFI) ; Marie-Noëlle Battistel (PS) ; Jérémie Iordanoff (Ecologistes) ; Sandrine Nosbé (LFI) ;
- Abstention : Alexis Jolly (RN) ;
- Pour : Sylvie Dézarnaud (Droite républicaine) ; Hanane Mansouri (UDR) ; Thierry Perez (RN).