Égalim 4 : les professionnels poussent leurs propositions
Annie Genevard a évoqué les contours de ce que pourrait être la future loi Égalim 4. L’occasion pour les organisations professionnelles agricoles et alimentaires d’exprimer leurs attentes sur la durée des négociations commerciales, les centrales d’achat européennes, la matière première agricole et les prix plancher.
Alors que le contenu d’une future loi Égalim 4 semble encore très flou auprès des parlementaires et des professionnels, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a donné quelques pistes dans une interview accordée au magazine RIA, début mai. Elle travaille en concertation avec sa collègue Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Économie sociale et solidaire, sur un texte de loi Égalim 4 « quasiment prêt », dit-elle. « Mais les ministres doivent consulter les parlementaires et les professionnels et négocier avec les intéressés », a-t-elle précisé. Le texte ne pourra pas être examiné avant l’été par l’Assemblée nationale. Un délai qui pourrait empêcher ses dispositions de s’appliquer aux prochaines négociations commerciales qui débutent fin octobre avec l’envoi des conditions générales de vente. Dans cet entretien, elle indique que « la sanctuarisation de la matière première industrielle (MPI) n’était pas possible », expliquant qu’il faut « laisser la liberté de la négociation ». Elle s’était pourtant montrée favorable à l’idée en février, dans un entretien à La Tribune Dimanche. La ministre se montre également favorable à une évolution de la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales pour sanctionner les pratiques des centrales d’achat européennes non conformes au droit français.
Construire des prix en marche avant
« À partir d’indicateurs permettant de sanctuariser les matières premières agricoles dans les contrats, il faut construire des prix en marche avant », déclare Annie Genevard. Une opinion partagée par Jérôme Foucault, président de Pact’Alim. Il se dit partisan de « la nécessité de renforcer la construction des prix en marche avant, dans l’objectif d’assurer une juste rémunération de chaque acteur de la chaîne de valeur », dans un communiqué diffusé le 13 mai. La Feef, de son côté, demande qu’une loi spécifique sur les relations commerciales concernant les PME et ETI soit votée. « Nous voulons des règles spécifiques pour les PME et ETI faisant moins de 350 M€ de chiffre d’affaires par an à l’échelle mondiale », indique son président, Léonard Prunier. L’organisation représentant les intérêts des fournisseurs de la grande distribution veut que le « tarif PME » soit respecté, refusant toute sanctuarisation de la matière première industrielle, et surtout que les négociations commerciales durent entre un mois et demi et deux mois au maximum. « On ne peut pas tout bloquer pendant un quart de l’année, c’est insupportable pour nos entreprises qui ne sont pas des multinationales », poursuit-il. Un avis partagé par Annie Genevard dans le magazine RIA, pour qui « il faut revoir le temps des négociations commerciales dont la durée excessive est une perte de temps pour les entreprises ».
Positions syndicales
Alors qu’elle semblait dubitative à l’idée des « prix plancher » proposée par Emmanuel Macron début 2024, la FNSEA pousse actuellement pour que les indicateurs de coût de production (calculés par les interprofessions et instituts techniques) constituent un prix minimum, mais seulement pour les filières qui le souhaiteraient, indique Yannick Fialip, président de la commission des affaires économiques de la FNSEA, confirmant une information de Contexte. Cette disposition « s’appliquerait à toutes les filières, tout en donnant la possibilité à celles qui ne seraient pas intéressées d’obtenir une dérogation », a précisé Yannick Fialip. Cette position de la FNSEA est notamment poussée par son vice-président Patrick Bénézit, président de la FNB (éleveurs bovins, FNSEA). Quant au président de la FNPL (producteurs laitiers, FNSEA), il défend une position proche en voulant que « le coût de production soit la rémunération a minima pour le producteur », tout en voulant « éviter que ce seuil devienne aussi un prix maximum en conditions de marché favorables ». Lors du Salon de l’agriculture 2024, Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, s’était opposé au prix minimum qui « bloquerait le prix vers le bas et finalement nous ramènerait vers un Smic agricole ».
C.B
Annie Genevard
